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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03848_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B C, représenté par Me Bouzid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03038_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, ressortissant tunisien, né le 22 juin 1987 à Sidi Bouzid (Tunisie) déclare être entré en France en juin 2019. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04756_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représentée par Me Boudin, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Melun du 2 septembre 2025, de lui allouer la somme de 27.000 euros de provision
Source officielle1ère chambre civile A
697378d6cdc6046d476b9421
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ces surfaces font l'objet d'une pondération et ont été ramenées à 91,81 m² environ, après expertise du cabinet Boulez pour la fixation du loyer du précédent bail. » Le bail du 27 octobre 2010 a été consenti
Source officielle1ère chambre civile B
60366c29d6393c0d3f17f6e9
27 octobre 2015
27 octobre 2015
, permettant un calcul provisoire, - qu'il en résulte quel'indemnité de retranchement est a minima de 425 893,79 €, - que l'évaluation faite par le cabinet Boulez, en mars 2008, est la plus proche
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
627f48e2551627057d32e03c
13 mai 2022
13 mai 2022
FG prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Alain BOUAZIS, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
627ca8594781dc057dee7ba0
11 mai 2022
11 mai 2022
COREAL [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien NEGRE Y BOUDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J0126 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience
Source officielleChambre 4-1
63660afbbb0cef7f742791c5
4 novembre 2022
4 novembre 2022
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Août 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Stéphanie BOUZIGE
Source officielleChambre 4-1
65336a95bb40ec8318f31bc7
20 octobre 2023
20 octobre 2023
dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Stéphanie BOUZIGE
Source officielleChambre 4-1
6688ddf2676b73dd81b96be6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Stéphanie BOUZIGE
Source officielleChambre 4-1
6610e5da74ef9f00086f63a4
5 avril 2024
5 avril 2024
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Stéphanie BOUZIGE
Source officielleChambre 4-1
6610e5da74ef9f00086f63a6
5 avril 2024
5 avril 2024
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Stéphanie BOUZIGE
Source officielle9e Chambre A
6033654a3b57e3174526ff88
23 juin 2017
23 juin 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Avril 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Stéphanie BOUZIGE
Source officielle9e Chambre A
6033c5325c347477c18c7852
31 mars 2017
31 mars 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Stéphanie BOUZIGE
Source officielle3e chambre
603740860cf4871ef6400619
7 mai 2015
7 mai 2015
nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Anne Laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 40165 Représentant : Me Pierre BOUAZIZ
Source officielleChambre 4-1
5fca31d8d16694ab5aa1ab62
27 novembre 2020
27 novembre 2020
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4b0
20 février 2008
20 février 2008
SOLEMA, sont en effet utilisés par les industriels de la seconde transformation pour la fabrication de produits comme les tartes flambées, les andouillettes, le boudin ou la choucroute ; Que la S.A.R.L
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01555_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Boudin, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 juin 2025 du tribunal administratif
Source officielleETRANGERS
6268de29b6a90a057d2a5b6a
25 avril 2022
25 avril 2022
rendue le 22 Avril 2022 à 16H15 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [V] [Y] né le 04 Avril 1994 à SIDI BOUZID
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e5f007940fdbe4ba07780d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signée par Stéphanie Bouzige
Source officiellePage 17 sur 69