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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
66ff85cda4ff9ec259c09892
3 octobre 2024
3 octobre 2024
; - donné acte de l'acceptation de ce désistement d'instance et d'action de la part de la société Manoir Saint Brieuc et du désistement d'instance et d'action réciproque de cette dernière à l'égard
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0905d6f7f678d4941c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par jugement en date du 21 mars 2019, le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a débouté M. [Y] de ses demandes. Il a alors fait appel de la décision.
Source officielle1ère Chambre
6162677f12fe6a3e85a6c7a5
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Le 10 mars 1997, la SA LE CALIFORNIA a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de SAINT BRIEUC qui par jugement du 3 novembre 1997 a reporté la date de cessation des paiements
Source officielle7ème Ch Prud'homale
635b7211b201587f74be03bb
27 octobre 2022
27 octobre 2022
] né le 02 Octobre 1982 à [Localité 6] ([Localité 2]) [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Marie-Armel NICOL de la SELARL DEBREU MILON NICOL PAPION, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officielle4ème Chambre
686f4c90d3976f57d00d311a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
SELARL LE STIFF, avocat au barreau de BREST - N° du dossier 2023096 INTIMEES CREDIT MUTUEL ARKEA Représentée par Me Anne SARRODET de la SELARL ASTENN AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a60
17 septembre 2013
17 septembre 2013
de RENNES) ET : Monsieur le Président du Conseil Général des Côtes d'Armor 1 rue du Parc BP 2372 22023 SAINT BRIEUC CEDEX 1 non comparant Monsieur Andry X... se disant né le 8 août 1995
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fe7
21 janvier 2014
21 janvier 2014
né le 02 Septembre 1980 à KHOURIBGA ... 22000 SAINT BRIEUC Représenté par la SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET,/ Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me FLECK, avocat, DEFENDERESSE
Source officielle5ème Chambre
6960ba78cdc6046d47b8d46d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ACTICOM, Société Civile Immobilière, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Hervé DARDY de la SELARL KOVALEX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officielle2ème Chambre
651d0330fe8d588318c1afb0
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES INTIMES [W] [V] Représenté par Me Anne-Elisabeth PICHON de la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officielle7ème Ch Prud'homale
671b35ab2edfb0b58c05f014
24 octobre 2024
24 octobre 2024
saisine : 15 Juin 2023 Date de la saisine : 15 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 11 MAI 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT BRIEUC
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91885
24 juin 2014
24 juin 2014
. **** APPELANT : Monsieur Philippe Pierre Marcel X... né le 21 Août 1966 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22360 LANGUEUX Représenté par Me AMOYEL VICQUELIN substituant MeBOURGES avocat postulant au
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef65
29 novembre 2011
29 novembre 2011
né le 02 Février 1976 à ARGENTEUIL (95100) ... 22000 SAINT BRIEUC représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assisté de ME BLOT-DE LA IGLESIA, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f21d
6 mars 2012
6 mars 2012
X... ... 22000 SAINT BRIEUC ayant pour avocat postulant, la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant Me Sophie BELLIER, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f1f
6 mars 2007
6 mars 2007
Le 4 octobre 20021e Procureur de la République de St Brieuc a fait assigner Monsieur X... devant le Tribunal de Grande Instance de St Brieuc, lui demandant de constater que le récépissé prévu par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c772
21 mai 2008
21 mai 2008
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Saint Brieuc a fait droit à cette demande le 8 novembre 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90285
12 février 2013
12 février 2013
Brieuc Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9147d
15 avril 2014
15 avril 2014
MOEDEC comparante assistée de Me Yvonne SEGURA, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉS : MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DES COTES DARMOR réprésenté par Mme D..., munie d'un pouvoir
Source officielle2ème Chambre
653ca6bf83c9498318209e3d
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[K] demande de : Confirmer le jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Saint Brieuc le 23 novembre 2020, en ce qu'il a condamné M. [W] à payer à M.
Source officielle4ème Chambre
6618cf197935f50008be44b7
11 avril 2024
11 avril 2024
[F], devant le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc en indemnisation de ses préjudices.
Source officielle2ème Chambre
661f660b2313f20008a52727
16 avril 2024
16 avril 2024
SETAP [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin ENGLISH de la SELARL SHANNON AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉS : Monsieur [N] [W] [Adresse
Source officiellePage 17 sur 142
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