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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre section C
67f8aa963b6868ad1f983758
10 avril 2025
10 avril 2025
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Elodie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00790_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
en tant que résidence principale entre l’achèvement des travaux et la cession ; – la majoration de 40 % pour manquement délibéré n’est pas justifiée en l'absence de démonstration d'une intention d'éluder
Source officielle1ère Chambre
637dc8af14982305d4c2033a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Courant 1998, la société Axa, alors assureur de la société Temsol, a missionné un expert (cabinet Saretec).
Source officielle1ère Chambre
67ff3d466d3290e00e0e7a5e
15 avril 2025
15 avril 2025
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [N] [Y] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 11] SUISSE, de nationalité Suisse, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Elodie
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00577_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
provenant de l'appréhension de recettes sociales ; En ce qui concerne le bien-fondé : -il appartient à l'administration de démontrer que les sommes inscrites en 2012 et 2013 au crédit du compte courant
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b92
22 avril 2014
22 avril 2014
la période du 1er octobre 2007 au 30 juin 2008, sur laquelle reste due la somme de 1 958,36 ¿ -facture no F 3662063 du 1er octobre 2009, d'un montant de 719,86 ¿, couvrant la période de 1er octobre au
Source officielle15e chambre
62c67cb5ca9bf26379030a5f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La période de mise à pied à titre conservatoire qui vous a été notifiée le 20 novembre 2017 et courant jusqu'à ce jour ne vous sera pas rémunérée.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60376d736e73db49d7c5c15c
25 mars 2015
25 mars 2015
faisant fonction de Président de Chambre Madame Marie-Claude HERVE, Conseillère (rapporteur) Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Elodie
Source officielle1ère Chambre
64364d6429c3df04f589a5c7
11 avril 2023
11 avril 2023
Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne VERRIER, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : - Contradictoire - Prononcé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00404_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
S'agissant de la somme de 40 000 euros, inscrite le 31 décembre 2014 au crédit du compte courant d'associé de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02094_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B d'éluder l'impôt. Par suite, le ministre des finances et des comptes publics est fondé à soutenir que c'est à tort que, pour décharger M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01481_20230209
9 février 2023
9 février 2023
L'existence et la mise à disposition du contribuable des revenus distribués en cause par inscription au crédit du compte courant d'associé de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eefb
19 décembre 2011
19 décembre 2011
. ***** EXPOSÉ DU LITIGE : Du mariage de Martine Y... et Bernard X..., célébré le 21 juin 1980, sont issus les quatre enfants suivants : Nicolas né le 19 novembre 1980, Elodie née le 21 juillet 1983
Source officielle13e chambre
628490c5498a54057d103073
17 mai 2022
17 mai 2022
l'affaire entre : SARLU SAB PRINT [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25122 Représentant : Me Elodie
Source officielleChambre A - Commerciale
69679a41cdc6046d47451225
13 janvier 2026
13 janvier 2026
la convention portant règlement des effets du divorce entre les ex-époux ne prévoit pas le remboursement de ce compte courant ou son abandon.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62624849b1a50c277d4c5b9b
20 avril 2022
20 avril 2022
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 788 614 436 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Elodie
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6295b0c81d650aa9d469305f
18 mai 2022
18 mai 2022
CBSL lieudit '[Adresse 12]' [Localité 6] Représentées à l'audience par Me Elodie CIPIERE du cabinet substituant Me Thierry EGEA de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
Source officielle2ème CH - Section 1
6630898103169600084135b0
29 avril 2024
29 avril 2024
française [Adresse 2] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C64445-2023-000881 du 21/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représenté par Me Elodie
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
5fdd3ace747e26a37901da28
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Elodie Recloux COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea0c
12 décembre 2011
12 décembre 2011
représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Elodie JUBAN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 022735 du 18/ 11/
Source officiellePage 17 sur 86