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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9312c
6 avril 2016
6 avril 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. PROCÉDURE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d1
25 mai 2016
25 mai 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9350e
21 septembre 2016
21 septembre 2016
délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE
Source officielle1re chambre 1re section
625fa59d8361df277dc59a20
19 avril 2022
19 avril 2022
Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/09519 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL JRF & ASSOCIES, -Me Francis CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f70
27 novembre 2007
27 novembre 2007
né le 06 Août 1946 à ORAN (ALGERIE) Villa 97 ... 34170 CASTELNAU LE LEZ représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de la SCP CALAUDI-RAMAHANDRIARIVELO-BEAUREGARD, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a846
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Pierre Jean A..., pris en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SA BISCUITERIE CONFISERIE LOR, domicilié ... ... 66027 PERPIGNAN CEDEX représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielle1ère Chambre
67061e5cfde28ee420711386
8 octobre 2024
8 octobre 2024
poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 8] représentée et assistée de Me Colette CAPDEVIELLE
Source officiellePremière Présidence
677e183d25a73d43aa4ae0e7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
section ENTRE Mme [W] [S] [R] [E] demeurant [Adresse 6] - [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Athénaïs LESPINE, avocat au barreau d'ANNECY et pour avocat plaidant Me Margaux CAPDEVIELLE
Source officielle1ère Chambre
616348f8543823d76b031798
22 juin 2011
22 juin 2011
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [U] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP DE GINESTET DUALE LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Me MAZZA-CAPDEVIELLE, avocat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03233_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B, représenté par Me Capdevielle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2024 pris par le préfet de Vaucluse ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f6e
20 novembre 2007
20 novembre 2007
VILLAS TRAMONTANE , prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social 26 boulevard Poincaré 66100 PERPIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a70a
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Geneviève, agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL AUDE ABRASIF, domicilié en cette qualité ... 11000 CARCASSONNE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed4
23 octobre 2007
23 octobre 2007
la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social API 23 B 4 Tour Europlaza 20 Avenue André Prothin 92063 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b110
4 octobre 2007
4 octobre 2007
représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me COUGNENC, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 001386 du 05 /
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b3ff
10 avril 2008
10 avril 2008
représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour Maître Vincent A... ès qualités de liquidateur de Monsieur X... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b597
19 mars 2008
19 mars 2008
représenté par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Josy- Jean BOUSQUET, avocat au barreau de BÉZIERS INTIME : Monsieur Yohan Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c6
2 juillet 2009
2 juillet 2009
Comptable chargé du Recouvrement, agissant sous l'autorité du Directeur Général des Impôts lequel élit domicile en ses bureaux 16 bis Cours Lazare Escarguel 66014 PERPIGNAN CEDEX représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d40f
9 février 2010
9 février 2010
Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 07/ 00470 APPELANTE : Madame Marie-Louise X... épouse Y... ... 11000 CARCASSONNE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91efe
22 janvier 2015
22 janvier 2015
.-75011 Paris/ France Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Sophie POURRUT CAPDEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1700 INTIMÉS Monsieur Jacques Claude Z... né le 04 juillet
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876451eeae4f1309d234
7 septembre 2022
7 septembre 2022
2] Représentée par Me Philippe BAUDOIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0373 INTIMEE Madame [L] [J] [O] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sophie POURRUT CAPDEVILLE
Source officiellePage 17 sur 30