la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Astrid LANFRANCHI de la SELARL CAPPONI

[Adresse 4] [Localité 6] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 820 69 0 7 90 représentée par Me Armelle LE ROC'H de la SCP GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE & CALONI

l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la Commission administrative paritaire nationale (CAPN

extraits des procès-verbaux des commissions administratives paritaires locale et nationale liés à l'étude de son dossier en vue d'une nomination au grade de major de police : 1) CAPL du 13 mars 2019 ; 2) CAPN

Depuis que je suis arrivé dans ce Restaurant en tant que nouveau propriétaire, vous n'avez cessé de me manquer de respect, de rire derrière mon dos et de me calomnier prétextant que j'étais « un sale Juif

dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, le mari fait valoir que sa femme a porté atteinte à son honneur et à celui de sa famille par ses écrits et propos injurieux et calomniateurs

siège Chemin des Prés -BP 3 77810 THOMERY représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assisté de Maître FAIT, Toque P380, Avocat au Barreau de PARIS, SCP FAIT MANCOTTE- substituant Maître CAMOIN

En conséquence, ils font observer que Madame X... a le désir de nuire à sa fille et à son gendre en produisant des propos médisants et calomniateurs, qu' elle incarne un contexte familial déséquilibrant

Localité 12] de nationalité française profession : chauffeur poids lourds demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Maître Christian CAMOIN

pas contestée et qu'elle est établie par les procès-verbaux de constat établi par la société civile professionnelle Duplaa, huissier de justice à Aix-en-Provence le 23 septembre 1993, la SCP Albertin-Camoin

demeurant... 59380 BERGUES représentés par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués associés à la Cour assisté de la SCP LESTARQUIT-SHAKESHAFT, avocats associés au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE SNC ATELIERS CALOIN

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, madame AUBRY CAMOIN, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame AUBRY CAMOIN, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame AUBRY CAMOIN, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame AUBRY CAMOIN, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

professionnelle et du dialogue social à sa demande de communication des documents suivants concernant la nouvelle décision d'autorisation de son licenciement : 1) la lettre de requête de la société Canon-France

) de la région Centre Val-de-Loire qui s'est tenue le 5 mai 2017 ; 3) le procès-verbal de la CAPI de la région Centre Val-de-Loire du 5 décembre 2017.

LE PRÉFET DE POLICE demeurant 3 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, représenté par Me Anaïs BAZIZ, du cabinet CENTAURE AVOCATS, avocat choisi au barreau de paris, LIEU D'HOSPITALISATION HOPITAL