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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f11e
27 février 2012
27 février 2012
née le 14 Avril 1973 à LYON (69002) Chez Maître MOUNIER-FOND, Avocat ... 42600 MONTBRISON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, assistée de Me Catherine MOUNIER-FOND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1f0
5 mars 2012
5 mars 2012
des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 01 Décembre 2011 Date de mise à disposition : 13 Février 2012 prorogée au 05 Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine
Source officielleChambre Etrangers/HSC
662b4400fe25450008314cc2
25 avril 2024
25 avril 2024
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/84 N° RG 24/00142 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWKR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c99bbd3db21cbdd88c7a
28 novembre 2006
28 novembre 2006
si ce dernier est le seul représentant de son entreprise sur le territoire français.En l'espèce, l'établissement est situé à Cholet 40 rue de Bourgneuf, le gérant Daniel X... travaille sur le site et vit
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a57e
23 mai 2007
23 mai 2007
conformément à l'article 31 du décret du 28 décembre 2005 modifiant l'article 785 du nouveau code de procédure civile, le 3 avril 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e63a
12 septembre 2011
12 septembre 2011
de mise à disposition : 12 Septembre 2011 COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e75e
12 septembre 2011
12 septembre 2011
de LYON Date de clôture de l'instruction : 26 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 15 Juin 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 Audience présidée par Catherine
Source officielleChambre 4-3
5fda79a6693dea04bbc02eeb
28 juin 2019
28 juin 2019
ALLIANZ VIE C/ [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c8f
1 juin 2017
1 juin 2017
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd65
26 juin 2008
26 juin 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 26 JUIN 2008 à Me Daniel-Julien NOEL Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER COPIES le 26 JUIN 2008 à SAS CARREFOUR HYPERMARCHÉ Sandrine X.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee01
19 décembre 2011
19 décembre 2011
: 21 Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 03 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 19 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6348ff4b63d497adffda3ee2
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 octobre 2022 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) F N° RG 22/02267 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWC7
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603582996406c2a7cc298900
12 avril 2016
12 avril 2016
[W] [V], courtier d'assurance, diverses sommes destinées à alimenter des contrats d'assurance vie souscrits auprès de plusieurs assureurs, dont la société EAGLE STAR VIE.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01804_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
E une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e637
19 septembre 2011
19 septembre 2011
CATHERINE, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction : 01 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 06 Avril 2011 Date de mise à disposition : 06
Source officielleCour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6bc
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d120
2 avril 2009
2 avril 2009
né le 16 novembre 1965 à FIRMINY (42700) représenté par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assisté de Me BONNIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Catherine Z... épouse X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b268
30 novembre 2007
30 novembre 2007
TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Mademoiselle Céline MASBOU, lors des débats ARRET
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dd0
7 janvier 2016
7 janvier 2016
H... qui sont des amies de Sylvie et de Catherine Z..., rapportent, de manière très circonstanciée, les promesses de remboursement du prêt litigieux faites par Manuel X...
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603289ee73fdc6bd82e764fa
12 décembre 2017
12 décembre 2017
, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Catherine BAJAZET ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePage 17 sur 494