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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre 2e section
6358ce08c40aa805a7864dd5
25 octobre 2022
25 octobre 2022
le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68e7451fb214cd5a53bde524
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Sylvie ATTAL, SELAS ATCM, avocate plaidante au barreau de TOULOUSE APPELANTES d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de CAHORS
Source officielle14e chambre
651fa5ccc601f08318991a1b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
EXPRO, JCP de [Localité 5] N° RG : 23/00015 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.10.2023 à : Me Ondine CARRO, avocat au barreau de VERSAILLES Me Antoine CHRISTIN,
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6780b7ae34dc79f9f061503c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleChambre civile 1-7
68885729dbf0f4a9225a76cf
27 juillet 2025
27 juillet 2025
ordonnance de Monsieur le Premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
660f951aa40f8b0008cb79b5
3 avril 2024
3 avril 2024
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleCour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866d8
14 janvier 2003
14 janvier 2003
DISSES (avocat au barreau d'AGEN) APPELANT d'un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale de CAHORS en date du 15 Novembre 2001 d'une part, ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT .
Source officielleJuge des référés
ORCA_21BX03308_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
du 15 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Mios ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par celle-ci en vue de la division en deux lots à bâtir d'un terrain situé rue de Caze
Source officielleChambre 4-2
67820c6b0f5e5278a79738b8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par conclusions en réponse sur incident déposées et notifiées par RPVA le 30 octobre 2024 la Société COMPTOIR D'ACIERS SPECIAUX DE L'OUEST (CASO) venant aux droits de la SASU SOFYMETAL demande au conseiller
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6719e4d05857dd64cbdaa310
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Localité 7] représenté par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Jean-Paul CLERC, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE APPELANT d'un jugement du tribunal judiciaire de Cahors
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86350
23 mai 2002
23 mai 2002
FAITS ET PROCÉDURE Selon jugement rendu le 4 mars 1997, le Tribunal de Grande Instance de Cahors a prononcé le divorce des époux B... sur requête conjointe et homologuant la convention définitive a notamment
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8662b
13 janvier 2003
13 janvier 2003
D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur X... représenté par Me NARRAN, avoué assisté de Me Françoise ROBAGLIA - MASSIDA, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal d'Instance de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86ee6
3 février 2004
3 février 2004
(Délégué syndical ouvrier) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 12 Décembre 2002 d'une part, ET : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871e4
15 juillet 2004
15 juillet 2004
de Me Henry TOUBOUL, avocat Monsieur Didier X... représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Henry TOUBOUL, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a5
12 mai 2004
12 mai 2004
RIGAULT, avoués assistée de la SCP DELMOULY - GAUTHIER - THIZY, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de CAHORS en date du 19 Novembre 2002 D'une part, ET : Monsieur Jean Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e7c
17 janvier 2007
17 janvier 2007
ET E., avoués assistée de Me François CAMPAGNE, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de CAHORS en date du 25 Octobre 2005 D'une part, ET : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9074a
4 juin 2013
4 juin 2013
... 31200 TOULOUSE Rep/ assistant : Me Sophie LEROY de la SELARL JURI-LAWYERS CONSULTANTS (avocats au barreau d'AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86665
10 septembre 2002
10 septembre 2002
Z... épouse X... née le 31 Mai 1949 à CAHORS (46000) Demeurant ensemble "Le Tournie" 46250 GINDOU représentés par Me NARRAN, avoué assistés de Me Françoise ROBAGLIA - MASSIDA, avocat APPELANTS d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87134
13 octobre 2004
13 octobre 2004
Par jugement du 1er avril 2003 le tribunal d'instance de Cahors a condamné Monsieur X... Z... payer Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87870
5 avril 2005
5 avril 2005
le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) représentés par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assistés de Me Damien THEBAULT, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS
Source officiellePage 17 sur 101