Monsieur [C] [Y] qui avait fugué n'a finalement été hospitalisé que le 19 octobre 2025 et le Directeur du Centre hospitalier de [4] a repris le 19 octobre 2025, au vu du certificat médical du même jour

de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la facture de 49 euros correspondant au transfert du paquetage de son client à l’occasion de son transfert entre le Centre

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du centre communal d'action

X se disant [T] [W] au centre de rétention de Geispolsheim, ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de 26 jours à compter du 22 avril 2025; VU l'appel

Sur la responsabilité du Centre hospitalier En application des dispositions de l'article L. 1142-1, I du code de la santé publique, la responsabilité du Centre hospitalier ne peut être engagée qu'en

[H] [W] né le 01 février 1997 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 4 mai 2026 à 15h37, de la possibilité de faire valoir ses observations

[T] [Z] né le 06 mars 2006 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 24 mai 2026 à 11h03, de la possibilité de faire valoir ses observations

[O] [E] né le 11 mars 1972 à [Localité 1], de nationalité egyptienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 30 mai 2026 à 14h51, de la possibilité de faire valoir ses observations

[C] [V] né le 30 juillet 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 30 mai 2026 à 14h38, de la possibilité de faire valoir ses observations

[W] [V] [B] né le 01 novembre 1987 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 30 mai 2026 à 14h50, de la possibilité de faire valoir ses observations

Centre [Etablissement 6].

[J] [X] a été levée le 1er mai 2026 à 17 h 35 et celui-ci est arrivé au centre de rétention administrative à 19 h, soit un délai de 1 h 25.

[E] [G] né le 27 Janvier 1992 à [Localité 5] (GEORGIE) de nationalité géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261

[I] [L] [H] au centre de rétention de Geispolsheim, ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de 30 jours à compter du 19 avril 2024 ; VU l'appel de

[W] [J] au centre de rétention de Geispolsheim, ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de 26 jours à compter du 5 octobre 2025 ; VU l'appel de cette

Une requête en rectification d'erreur matérielle était déposée au greffe le 9 octobre 2024 par le Centre Hospitalier Régional Universitaire d'[Localité 1].

à son secrétariat le 23 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier