les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) ; 7) les justificatifs des dates et modalités de convocation et du contenu de l'information préalable, adressés à chacun

700 du code de procédure civile, à titre reconventionnel, - condamner l'Union Locale CGT [Localité 5] et le Syndicat CGT Fédération nationale des Sociétés d'Etudes, de Prévention à lui verser, chacun

suivants : 1) la "liste 41 bâti" de la commune, établie au titre "des changements à soumettre à la CCID pour avis sur les nouvelles valeurs locatives"; 2) la "décision pour les données révisées de chacun

courrier enregistré à son secrétariat le 3 février 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du détail de la taxe foncière concernant chacun

courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de la convention d'occupation du domaine public relative aux deux chalets

[A] [Z] de l'ensemble de ses demandes, le condamner à verser à chacune d'entre elles la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

l'apparence d'une procédure de consultation régulière s'assimile à la mise en 'uvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi illicite, - de confirmer que les conditions illicites du transfert ont causé à chacun

la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Châteauroux, après chaque

[P] [R] à payer à la société Groupe Chapuis Gauvain et chacun en ce qui les concerne, le coût tant de l'inscription des hypothèques provisoires dont ils ont été l'objet, ainsi que celui des hypothèques

Ces forfaits, à la différence de la modalité 2 de l'accord collectif Syntec de 1999, mentionnent que les heures effectuées au-delà de 38,5 heures hebdomadaires sont décomptées chaque semaine et payées

En l'espèce, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens engagés au jour du désistement.

Mairie de Livry-Gargan — Caractère communicable, aux parents d'un enfant mineur blessé,de l'identité de l'enfant à l'origine de la chute et des coordonnées de ses parents.

de ces deux dernières étant prises en ses qualités de commissaire à l'exécution du plan et de mandataire judiciaire de chacune des débitrices, ainsi que les sociétés [J] et [C] et 2M et Associés, chacune

[F] [S] et [N] [K] se sont chacun portés caution personnelle et solidaire de la société AZ Compagny en garantie de ce prêt, dans la limite de la somme de 40 800 euros couvrant le paiement du principal,

Se plaignant de chutes de gouttes d'eau sur sa terrasse longtemps après la pluie, M.

[I] et à la société Allianz Suisse la somme de 1 000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société GAN Assurances aux entiers dépens de l'instance.

du rôle de l'instance enregistrée sous le numéro de répertoire général 25/5987 et la radiation du rôle de l'instance enregistrée sous le numéro 26/854, et la condamne à leur payer la somme de 500 € chacune

. *** Madame [W] [K] et Monsieur [M] [Z] ont vécu en concubinage et acquis, chacun pour moitié : - par acte notarié du 12 août 1970, un appartement (lot 11) sis [Adresse 2], au prix de 27.000