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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
635387bb513cb5adff943603
21 octobre 2022
cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Mme [Y] [F] dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mai 2022, devant Monsieur Renaud DELOFFRE
Cour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d30d
25 janvier 2010
. était mariée en premières noces, le 22 juillet 1971, avec Monsieur Maurice X... dont elle a divorcé en " 1985 ", - Monsieur Yannis X..., né le 8 avril 1973, est le fils légitime de Madame Marie-Claire
6253ccfdbd3db21cbdd91ecc
20 janvier 2015
Vouloir en déduire une exonération de garantie relève d'une tautologie.
1ère Chambre civile
62e226953de91be2e9f7ea43
27 juillet 2022
En l'espèce, l'arrêt rendu le 14 décembre 2021 par la cour est parfaitement clair et n'a pas besoin d'être interprété.
5e chambre Pole social
69735fcacdc6046d476955ba
22 janvier 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03363 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLUP POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 20 août 2024 RG :20/00564 [E] C/ [7] Grosse délivrée
6253c9a0bd3db21cbdd88d85
24 novembre 2006
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 24 NOVEMBRE 2006 (no 298 , 5 pages)Numéro d'inscription
6253cb27bd3db21cbdd8cf37
25 novembre 2008
X... en personne, l'appel est recevable comme ayant été interjeté dans les formes et délais réglementaires par une personne ayant intérêt et qualité pour de faire; - Sur la réalité et la gravité des
6253cd58bd3db21cbdd93048
16 mars 2016
Elle expose que la cour a omis de déduire du montant de la condamnation les travaux manquants et non conformes, qu'elle a reçu un commandement de payer pour ce montant principal, la cour devant " fixer
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02564_20231128
28 novembre 2023
Elle précise aussi sous forme de tableaux clairs et compréhensibles, pour chaque période, le montant des opérations imposables, les taux de TVA applicables, les chiffres d'affaires et les encaissements
Chambre 1-6
6780be25780de3a214879eb0
9 janvier 2025
SA A VIVA ASSURANCES) C/ [H] [G] CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS [Adresse 11] (C.H.I.C.A.S) Caisse CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Mutuelle MUTUELLES DU SOLEIL Copie exécutoire délivrée
Première Présidence
6881bec853f7f060d28c7999
23 juillet 2025
Le certificat médical des 24h du Docteur [I] [E] mentionnait que « décompensation psychotique chez un sujet anosognosique avec des délires productifs sans aucune critique.
1ère Chambre
627b562b76c5d9057df802e7
10 mai 2022
ALLIANZ [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Anne-claire ALIBERT-ANDANSON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Emmanuelle CARDON de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat
Pôle 6 - Chambre 12
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9 mars 2018
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Claire
2EME PROTECTION SOCIALE
65b35c2a1d7564000872dc40
25 janvier 2024
Philippe MELIN, Président, Mme Graziella HAUDUIN, Président, et Monsieur Renaud DELOFFRE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
6253ca57bd3db21cbdd8abe2
29 février 2008
DELOFFRE : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 29 Février 2008, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à
Chambre Sociale
61633c137eadebb7307d1f11
11 avril 2011
RG N° 10/02533 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE
6253cb74bd3db21cbdd8d868
25 janvier 2011
Elle rappelle que le contrat d'architecture stipule de manière claire que le projet de construction de la piscine était une mission allégée et qu'aucun avenant n'a été régularisé ou prouvé.
CHAMBRE 1 SECTION 2
69f43f8ccdc6046d472e440c
30 avril 2026
Enfin elle considère qu'il n'y a pas lieu de modifier la mission confiée à l'expert laquelle est suffisamment clairement définie par l'ordonnance qui fait référence à l'assignation.
6312f09eef56904f13d44e75
2 septembre 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour initialement
Chambre 4 SB
627df7bb0d41e0057d43e325
12 mai 2022
[D], que c'est la société XPO Logistics qui a procédé à son licenciement, cette même société étant clairement désignée comme l'employeur de M.
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