[S] connaissant un important épisode de dépression tandis que Mme [S] s'occupe des deux enfants du couple, dont l'un souffre d'importants troubles du comportement, ainsi que de sa maman qui est invalide

.: "Toi, [B] [D], je connais ton nom et j'ai ta plaque, j'ai du soutien à l'extérieur. Tu vas voir'.

personnes qui attestent ; le salarié était âgé de 53 ans alors que les salariées victimes sont nées entre 1982 et 1997 ; en tout état de cause, tenue d'une obligation de sécurité, l'Association ayant connaissant

W], responsable de surveillance de cet organisme, a précisé : « L'état dans lequel j'ai trouvé le site du [Localité 5] (gestion et locaux) mériterait une suspension d'agrément pour ce site mais connaissant

réintégrer à l'actif successoral les sommes qu'il a dispersées sur les comptes BPFC numérotés 0381960436-92068047429-72036317047-03865660439 ainsi que les comptes Crédit Mutuel soit TONIC EPARGNE, CODEVI

Il déclare sur l'honneur une épargne propre à hauteur de 12 000€ (Codevi).

PAR CES MOTIFS La Cour, Confirme la décision déférée dans son intégralité ; Condamne la société XP Fibre aux dépens à hauteur d'appel ; Codamne la société XP Fibre à payer à la SCI [Localité

[Z] produit les relevés du CODEVI de son épouse de février 1997 à janvier 2007. Les écritures sont essentiellement relatives aux intérêts acquis.

[D] se voit confier des missions anti-fraudes, à savoir qu'il devait codifier en jours travaillés fictifs les périodes au cours desquelles il ne se trouvait pas en délégation syndicale, « même si elles

[W], correspondant à l'ouverture au nom de Madame, d'un CODEVI, d'un LEP et d'un autre compte ; - la somme de 11 500 (en fait un total réel de 11 750) euros due par M.

compter de la décision à intervenir, de verser aux débats les relevés de compte auprès de la Société Générale à la date du 26 juin 2007 des comptes bancaires suivants : compte à vue n°[XXXXXXXXXX07], CODEVI

GROUPAMA TRANSPORT, . condamner les soci t s WALBAUM et/ou CALBERSON WALBAUM Ë la garantir du fait de leur attitude envers leur assureur et de la transaction pr cit e en violation de la disposition codifi

1993 a été réalisé ; qu'il résulte de la pièce n° 10 que Mme [W] a été la destinataire d'un virement d'un montant de 1 500 francs (228,67 euros) effectué le [Date décès 5] 1995 à partir d'un compte Codevi

biens résulte de l'acte de donation partage de 1998 et doit donc être réactualisée - Jean-Pierre X... avançant, sans être démenti, la somme de 490 000 euros ; Considérant que Brigitte Y... possède un CODEVI

Ainsi les valeurs détenus sur le compte de dépôt avec procuration puis joint (no33037 K), le compte livret joint (No081769 N), le CODEVI (No 969377 X) et le contrat LIONVIE PEP 2 (No A 7662622C) au CRÉDIT

PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte en date du 16 avril 2018, [H]-[S] [B] veuve [L] a souscrit par l'intermédiaire de la société GV Finances, courtier, un contrat d'assurance-vie 'Coralis

La carte ''Codata'' produite par le Groupe Nocibé illustre la présence de nombreux commerces autour de la vaste [Adresse 17] qui constitue le point de rencontre de plusieurs rues commerçantes comme la

Y ajoutant, Codamne M. [H] [I] à payer à la S.A.R.L.