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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6a225a80cdc6046d4737d4b9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

payés afférents, . 9,24 euros au titre de la prime d'internat, . 0,92 euros au titre des congés payés afférents, . 9,68 euros au titre de la prime décentralisée, . 0,97 euros au titre des congés payés

Source officielle

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CA

Chambre 1-8

6a0ea303cdc6046d4766cb64

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Ils déduisent de la validité du congé délivré, que ceux-ci, devenus occupants sans droit ni titre depuis la date d'effet du congé, doivent être expulsés et condamnés au paiement d'une indemnité d'occupation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df2013cdc6046d4747c60a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

congés payés afférente : 12 000 euros * rappel de salaire au titre du variable 2022 qui aurait dû être payé en 2023 : 120 000 ' 0 = 120 000 euros * indemnité de congés payés afférente : 12 000 euros

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69fd7565cdc6046d470323e6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

congés payés afférents : 2 800,98 euros, - pour l'année 2019 : 6 797,25 euros, - congés payés afférents : 679,73 euros, - rappels de majoration travail du dimanche, - pour l'année 2017 : 554,04

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00334_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

de longue maladie ; - ses droits à congés ne peuvent être regardés comme épuisés compte tenu de l'illégalité du refus de reconnaissance de l'imputabilité au service de sa pathologie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

69f2ef59cdc6046d470d73f0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

- Débouté Madame [K] de sa demande au titre de congés payés afférents.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69d8a699cdc6046d47bd895a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

payés afférents : 1 473,10 € - chantier gare de [Localité 4] : 187,53 € - congés payés afférents : 18,75 € - chantier [4] [Adresse 4] : 9 526,03 € - congés payés afférents : 952,60 € - chantier

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a1921b3cdc6046d4752f98d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

payés afférents, - Rappel de salaire : 3 075,45 euros et les congés payés afférents, - Heures complémentaires (solde des heures dues) : 71,88 euros et les congés payés afférents, - Heures complémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168200cdc6046d471164ec

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Du 31 août 2021 au 31 décembre 2021, elle a été placée en congé maternité.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6a0fe9eecdc6046d4787f997

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

outre 520,73 euros bruts au titre des congés payés afférents, ont bien été réglés par les caisses à Monsieur [J] [I].

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9640cdc6046d476532b8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[M] de son indemnité de congés payés par la Caisse Congés Intempéries BTP . Il résulte en outre des bulletins de salaire de M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7ebecdc6046d470450ee

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[K] a bénéficié d'un trop perçu d'un jour ouvrable en matière d'indemnités de congés payés ; Condamné M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafebccdc6046d47578f38

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le congé a proposé à la société Alpes Bati Confort une indemnité d'éviction d'un montant de 2.045,18 euros. 6.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e077efcdc6046d4769b4e2

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

pour le congé délivré par le locataire, et à l'échéance du bail pour le congé donné par le bailleur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89082

Appel

13 décembre 2006

13 décembre 2006

Sur l'indemnité compensatrice de congés payés : Le licenciement pour faute grave ne fait pas perdre au salarié son droit aux congés payés.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a210965cdc6046d4708df9a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

non pris (5 jours de l'année N-1) : 275,10 euros : demande abandonnée à l'audience, - Salaire du 28/10/2021 au 08/12/2021 : 1 277,05 euros, - Indemnité compensatrice de congés payés afférente : 127,71

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e934ccdc6046d4764b03c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Lorsque cette période suit immédiatement le congé de maternité ou congé d'adoption, le salarié doit informer l'employeur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au moins un mois avant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af6

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

2015, Mr [O] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires ainsi que des congés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b42

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

23 mai 2016, Mr [K] saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés

Source officielle
CA

Avis

CADA:20102339

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

enregistré à son secrétariat le 19 mai 2010, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine de Dunkerque à sa demande de copie des diverses demandes d'autorisations d'absences ou de congés

Source officielle