Ce commandement a été dénoncé le 11 mars 2016 à l'Urssaf [Localité 1], créancier inscrit, par application de l'article L143-2 du code de commerce.

En exécution, les époux [O] ont fait délivrer à la RDC, le 13 septembre 2017, un commandement de payer valant saisie immobilière, publié le 7 novembre 2017.

Les détenus remplissent des bons de commandes que nous réceptionnons. Nous saisissons dans notre outil de gestion les commandes de chaque détenu.

2022 un bon de commande n°1911 reprenant notamment le devis DV 210454 d'un montant de 295.454,00 euros HT préalablement soumis à la SASU La boulangerie de Pierre, -il indique expressément que la commande

par les Ets René COLLET & Cie au titre du marché de travaux d'extension et d'aménagement du réseau communautaire d'eau potable (lots 1 à 6), résultant de l'application de leurs prix bordereau à la commande

consultation sur place par son conseil, Maître X, de l'intégralité de son dossier militaire notamment les 1re et 2e parties, les archives et l'état signalétique de ses services « gardé » par le commandement

demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le certificat médical établi par le docteur X lors du contrôle de sa cliente ; 2) l'audit concernant Madame X ; 3) le guide interne de la commande

Christiane * domicile élu chez Maître Gilbert COLLARD, Avocat, ... -ABC...Irène épouse ABD..., domiciliée ...de Serres-07250- LE POUZIN - C...

Après délivrance d'un commandement de payer visant la clause résolutoire pour défaut de paiement des loyers, M. W...

Il est ainsi constant que par bon de commande N° GRF00978 en date du 28 août 2010 Monsieur [G] et Madame [N] ont acquis auprès de la SAS SIBLU un mobil-home pour un montant de 23 946 €.

2026 Minute N° 336/2026 N° RG 26/01208 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMZI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 12 avril 2026 à 12h46 Nous, Marine COCHARD

2026 Minute N° 379/2026 N° RG 26/01378 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNCJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 26 avril 2026 à 12h16 Nous, Marine COCHARD

2025 Minute N° 997/2025 N° RG 25/03037 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJOB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 12 octobre 2025 à 13h14 Nous, Marine COCHARD

JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00158 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLCJ (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 19 janvier 2026 à 12h33 Nous, Marine COCHARD

2025 Minute N° 1025/2025 N° RG 25/03131 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJS3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 20 octobre 2025 à 12h45 Nous, Marine COCHARD

MAI 2026 Minute N°460/2026 N° RG 26/01677 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNQZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 25 mai 2026 à 11h30 Nous, Marine COCHARD

MAI 2026 Minute N°459/2026 N° RG 26/01676 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNQY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 24 mai 2026 à 13h35 Nous, Marine COCHARD

MAI 2026 Minute N°462/2026 N° RG 26/01679 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNQ3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 24 mai 2026 à 13h52 Nous, Marine COCHARD