Enfants incompétent pour intervenir en assistance éducative au bénéfice de K; -Constaté que le placement ordonné au titre de l 'article 375-4 du Code Civil par le Procureur de la République de La Rochelle

en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier Marius Lacroix de LA ROCHELLE INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208 Avenue

au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique sans consentement au Centre Hospitalier de LA ROCHELLE INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE

B, et de Me Vic, représentant la communauté d'agglomération de La Rochelle. Considérant ce qui suit : 1. M.

a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète dont Madame Françoise X... épouse Y... fait l'objet au Centre Hospitalier Marius Lacroix de LA ROCHELLE, où elle a été placée, à la demande

- signé par Madame Martine ROY-ZENATI, président et par Mlle Véronique COUVET, greffier.

X..., Mauricette Y... veuve X..., SCI de la Faucherie C/ Chambre de Commerce et d'Industrie de La Rochelle --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Drageon pour Mme A et de Me Jouteux pour la commune de La Rochelle. Considérant ce qui suit : 1.

2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02841 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVPJ Décision déférée à la Cour : jugement du 04 octobre 2022 rendu par le tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

et pour avocat plaidant Me David BODIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT.

écrites ; Par ordonnance du 23 décembre 2015, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LA ROCHELLE a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète dont

ENTRE : SA ARAN PROD 1 rue Fleming 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Vincent DELPAL de la SELARL JURICA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substitué par Me Patrice BROSSY, avocat au barreau

B... exerçait les fonctions de brancardier au sein du groupe hospitalier La Rochelle – Ré – Aunis depuis mai 1994.

[B] précise bien que le granit doit être de couleur blanc austral.

Aucun accord n'ayant pu être finalisé, Monsieur Y... a assigné Monsieur X... et la Sarl Le Chef de la Baie devant le tribunal de commerce de La Rochelle.

La durée du travail par cycles est donc bien considérée par le contrat comme équivalente à la durée légale du travail et correspond à un emploi à temps complet.

[Y] [U] Représentant : Me Nicolas ROCHET de la SELAS ROCHET & GUENIFFEY AVOCATS, avocat au barreau de NICE S.C.I.

Ayant pour avocat plaidant Me Anne-Claire MONTCRIOL de la SELAS KPMG AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE : S.A.S.

Sur la res onsabilité du centre hos italier de La Rochelle-Ré-Aunis : 2.

Par une délibération du 19 décembre 2019, la communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).