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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20210924
25 mars 2021
Monsieur X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2021, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa
Cour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8657f
12 septembre 2002
.- LA LILLOISE, venant aux droits de la société LA LILLOISE, demande à la cour de le réformer, de dire l'action de la société NIEF PLASTIC prescrite en application de l'article 114-1 du code des assurances
CADA:20215231
14 octobre 2021
et accusés de réception correspondants que l’administration fiscale estime avoir envoyé à son client au cours des dix dernières années ; b) les courriers de réponse à ses différentes sollicitations au
Chambre 1-5
5fdbeb0396eaf30bd0b80146
17 janvier 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ( anciennement dénommée 4e Chambre A) ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2019 BM N° 2019/ 23 Rôle N° RG 17/10438 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUE2
Chambre 3-3
6708bff7445a086e2bceda7b
10 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/11665 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4PY Ordonnance n° 2024/M211 E.U.R.L.
6708bff9445a086e2bceda9d
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-3 N° RG 23/14821 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHO5 Ordonnance n° 2024/M214 E.U.R.L.
5e chambre civile
63be63af13ef607c90ab6600
10 janvier 2023
de la SCP CASSAN - COURTY, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assistée de Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Pierre COURTY, avocat au barreau des
1ère Chambre
64ae4b15a1775905dba3bc90
11 juillet 2023
Il est précisé que le délai de 40 jours court à compter de la signature de l'acte.
8ème Ch Prud'homale
6968c6e1cdc6046d476131fd
14 janvier 2026
pas ; que de même, il n'est pas justifié du courrier de notification afin de vérifier l'identité de la personne ayant réceptionné le courrier et s'il s'agit bien du gérant représentant de la société, condition
Pôle 1 - Chambre 2
5fca25ddcbbf603303c50006
3 décembre 2020
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 03 DECEMBRE 2020 (n°365 , 7 pages) Numéro d'inscription
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77420ab969e4b770b0c
3 juillet 2020
La cour constate que Mme [W] ne discute pas la validité de cette clause.
Pôle 6 - Chambre 12
5fd8725f4e67ca018aefb94a
11 décembre 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Décembre 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
11e chambre
5fca9f3243dfd19523e5af27
9 juillet 2020
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2020 N° RG 18/03930 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SU7I AFFAIRE : [I] [D] ...
Pôle 3 - Chambre 3
5fca9bc3b9d3cc911a142fe4
16 juillet 2020
Devant la cour, M. [P] soulève la nullité de la requête en divorce déposée par Mme [G] le 28 octobre 2018 et demande à la cour de fixer la loi mauricienne comme loi applicable au divorce.
5fca7a3c2c33bb68747a02f7
2 octobre 2020
- SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Mars 2018 RG : 10/03195 COUR
Pôle 5 - Chambre 10
5fca7e75d709d36d8ebadb3b
28 septembre 2020
Par erreur matérielle, les conclusions de M. et Mme [J] [W] sont adressées à la « cour administrative d'appel de céans ».
5fca585e06daec22cf029793
19 novembre 2020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2020 mfb N°2020/ 250 Rôle N° RG 18/00849 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZEJ [V] [G] [I] [R] épouse [G]
Pôle 6 - Chambre 6
5fca6d714a8b9e585e6a568b
21 octobre 2020
Cour d'Appel de Paris pôle 6 chambre 8 en date du 10 novembre 2016 lui-même cassé partiellement par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 27 juin 2018 APPELANTS M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fca312e7dcab99a5e319430
26 novembre 2020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Monsieur Hervé Ballereau, conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N
2EME PROTECTION SOCIALE
63be62c913ef607c90ab630d
ARRET N° 41 [G] C/ CPAM DE LILLE DOUAI COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 JANVIER 2023 **************************************************
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