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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20210924

Appel

25 mars 2021

25 mars 2021

Monsieur X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2021, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd8657f

Appel

12 septembre 2002

12 septembre 2002

.- LA LILLOISE, venant aux droits de la société LA LILLOISE, demande à la cour de le réformer, de dire l'action de la société NIEF PLASTIC prescrite en application de l'article 114-1 du code des assurances

Source officielle
CA

Avis

CADA:20215231

Appel

14 octobre 2021

14 octobre 2021

et accusés de réception correspondants que l’administration fiscale estime avoir envoyé à son client au cours des dix dernières années ; b) les courriers de réponse à ses différentes sollicitations au

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdbeb0396eaf30bd0b80146

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ( anciennement dénommée 4e Chambre A) ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2019 BM N° 2019/ 23 Rôle N° RG 17/10438 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUE2

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6708bff7445a086e2bceda7b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/11665 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4PY Ordonnance n° 2024/M211 E.U.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6708bff9445a086e2bceda9d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-3 N° RG 23/14821 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHO5 Ordonnance n° 2024/M214 E.U.R.L.

Source officielle
CA

5e chambre civile

63be63af13ef607c90ab6600

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

de la SCP CASSAN - COURTY, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assistée de Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Pierre COURTY, avocat au barreau des

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CA

1ère Chambre

64ae4b15a1775905dba3bc90

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Il est précisé que le délai de 40 jours court à compter de la signature de l'acte.

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CA

8ème Ch Prud'homale

6968c6e1cdc6046d476131fd

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

pas ; que de même, il n'est pas justifié du courrier de notification afin de vérifier l'identité de la personne ayant réceptionné le courrier et s'il s'agit bien du gérant représentant de la société, condition

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca25ddcbbf603303c50006

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 03 DECEMBRE 2020 (n°365 , 7 pages) Numéro d'inscription

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0c

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La cour constate que Mme [W] ne discute pas la validité de cette clause.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd8725f4e67ca018aefb94a

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Décembre 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

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CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af27

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2020 N° RG 18/03930 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SU7I AFFAIRE : [I] [D] ...

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Pôle 3 - Chambre 3

5fca9bc3b9d3cc911a142fe4

Appel

16 juillet 2020

16 juillet 2020

Devant la cour, M. [P] soulève la nullité de la requête en divorce déposée par Mme [G] le 28 octobre 2018 et demande à la cour de fixer la loi mauricienne comme loi applicable au divorce.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f7

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

- SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Mars 2018 RG : 10/03195 COUR

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Pôle 5 - Chambre 10

5fca7e75d709d36d8ebadb3b

Appel

28 septembre 2020

28 septembre 2020

Par erreur matérielle, les conclusions de M. et Mme [J] [W] sont adressées à la « cour administrative d'appel de céans ».

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Chambre 1-5

5fca585e06daec22cf029793

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2020 mfb N°2020/ 250 Rôle N° RG 18/00849 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZEJ [V] [G] [I] [R] épouse [G]

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6d714a8b9e585e6a568b

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Cour d'Appel de Paris pôle 6 chambre 8 en date du 10 novembre 2016 lui-même cassé partiellement par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 27 juin 2018 APPELANTS M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca312e7dcab99a5e319430

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Monsieur Hervé Ballereau, conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63be62c913ef607c90ab630d

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

ARRET N° 41 [G] C/ CPAM DE LILLE DOUAI COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 JANVIER 2023 **************************************************

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