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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03121_20241004
4 octobre 2024
Mme B a été recrutée par la commune de Carqueiranne à compter du 1er mars 2000, en qualité d'agent contractuel, dans l'emploi de puéricultrice au sein de la crèche municipale, et a été titularisée le 1er
Cour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9337f
26 mai 2016
représenté par Me Bruno GREZE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Nicolas BROVILLE, avocat au barreau de NANCY SARL LA PATATE DE MARIE dont le siège social est Les Bouchardes-71680 CRECHES SUR SAONE
3ème Chambre
DCA_23NT01073_20231108
8 novembre 2023
dès lors qu'il justifie contribuer à l'entretien et l'éducation de son fils B par sa présence habituelle au même domicile, par son exercice de l'autorité parentale, en l'emmenant régulièrement à la crèche
Juge des référés
ORCA_25NC02028_20251031
31 octobre 2025
Si la requérante soutient que cette obligation ne tient pas compte de sa vie privée et familiale en l’empêchant d’emmener son fils à la crèche, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il lui est nécessaire
ORCA_24PA04923_20250616
16 juin 2025
En outre, il n'établit pas, par les quelques pièces produites à cet égard, notamment des factures de pharmacie ou de crèche, dont un certain nombre ne permettent pas d'attester que M.
Chambre 1-3
6618cef27935f50008be3f35
11 avril 2024
Way et Phasis devaient exécuter solidairement les missions suivantes : -phase de conception, pour les logements libres A & B, les logements sociaux, la résidence de services, les commerces et la crèche
CHAMBRE 1 SECTION 2
65321a9c9e4ea48318f5ab5e
19 octobre 2023
[W] [E] que l'ouverture de la crèche était prévue le 1er mars et qu'elle était pleine. Elle lui a alors demandé la date de livraison. M.
2ème chambre
DCA_20TL20132_20220607
7 juin 2022
11 ; - la décision du 11 décembre 2015 de suspension de la subvention ne repose sur aucun motif valable, la commune s'est en fait fondée sur des griefs concernant le mauvais fonctionnement de la crèche
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02757_20230111
11 janvier 2023
Mme A soutient que sa maladie a été suscitée par ses conditions de travail au sein de la Crèche des Grésilles.
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b6
14 février 2008
au début du mois de juillet 2004 qu'elle serait absente le 14 septembre 2004, date à laquelle elle devait se présenter avec son enfant chez un psychologue afin de permettre son inscription dans une crèche
1ère chambre
DCA_21PA04912_20221006
6 octobre 2022
de techniques de mesure reconnues, qu'une nouvelle campagne estivale de mesure de la qualité de l'air démontre une diminution des teneurs en dioxyde d'azote et l'absence de risques notamment pour la crèche
ORCA_25MA00776_20260324
24 mars 2026
particulier, les nouvelles pièces produites devant la cour, soit une quittance de loyer, une attestation de contrat d’électricité souscrit à son nom, une facture d’électricité, un contrat d’accueil de la crèche
ORCA_24MA02833_20250411
11 avril 2025
justifiée par des circonstances exceptionnelles, et qu'elle en ait été informée préalablement dans un délai suffisant ; - aucune difficulté ne fait obstacle à la poursuite de ses fonctions au sein de la crèche
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01530_20231109
9 novembre 2023
Au titre de cette enquête, réalisée les 28 juin et 9 juillet 2019, ont été auditionnées la directrice de la crèche familiale, la directrice de la crèche du Petit Prince, une éducatrice de jeunes enfants
Pôle 6 - Chambre 13
6312f094ef56904f13d44e59
2 septembre 2022
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance d'EVRY RG n° 18/00275 APPELANTE SARL [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anthony CREAC'H
DCA_20VE02342_20221108
8 novembre 2022
A représenté par Me Creac'h, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000
DCA_23TL00711_20250327
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2023, la société Orcom, représentée par Me Creac'h, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2023 du tribunal administratif
Pôle 1 - Chambre 3
6319877051eeae4f1309d264
7 septembre 2022
La société Plimetal, s'est vu confier la fourniture et la pose de stores motorisés sur le chantier de réhabilitation de la crèche [6] à [Localité 5].
1ère Chambre
6162b61d47859723647203e1
4 décembre 2012
sur le plan de l'expert ; Considérant que les titres produits décrivent les propriétés des consorts [C] et de Mme [J] comme comportant en sus des bâtiments d'habitation précités, des ruines de crèche
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd9
11 avril 2011
probants ; Attendu que lors de la décision en date du 13 septembre 2007 : - Laure X... percevait 1036 euros par mois outre 171 euros de prestations sociales et elle supportait 54 euros de frais de crèche
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