des attestations d'experts-comptables de distributeurs CONVERSE (KESBO SPORT (distributeur pour la Belgique, le Luxembourg, les Pays bas), CONVERSE ITALIA (distributeur italien), ROYER SPORT, ALL STAR DACH

11/ 04/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représentée par Maître Nathalie BLACHER, avocat au barreau de TOURS-No du dossier 20140034 INTIMEE : La SARL TERA 51 rue Dacier

avocat au barreau de MARSEILLE - Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée le : 03/06/2026 à : FRANCE TRAVAIL Direction Activités Centralisées (DAC

Parc 2000 [Adresse 2] Représentée par Me Louis VERMOT de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 INTIMÉS FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION DES AVOUES DACS

franchir ce seuil, peuvent bénéficier d'une extension comprise : / - dans un seuil (plafond) de 20 % pour les commerces ayant une surface de vente inférieure à 5 000 m² au moment de l'approbation du DAC

mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022 le centre hospitalier Annecy Genevois et son assureur, la société Amtrust France représentant en France la compagnie Amtrust International Underwriters DAC

Il rappelle que l'absence de dépôt en mairie de la déclaration attestant de l'achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) justifie encore de l'inexécution de ses obligations par la venderesse.

Or la société Clos [Adresse 8] n'a remis à la société Garasom l'attestation d'achèvement établie par son architecte et la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) que lors

Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant : Me Christophe WUCHER-NORTH du Cabinet Dac

l'instruction que ce magistrat avait été détaché avant 2020 en qualité d'adjoint au chef du bureau du droit public général et du droit constitutionnel au sein de la direction des affaires civiles et du sceau (DACS

la mairie a rendu, le 11 septembre 2016, une décision d'opposition aux travaux, ce qui ne lui a pas permis de bénéficier de la déclaration attestant de l'achèvement et de la conformité des travaux (DAACT

[G] était toujours dans le refus, qu'il influençait Mme [H], qu'alors qu'elle avait mis en place des interventions à domicile par le DAC 92 (dispositif d'appui à la coordination), M.

Il ressort de la réponse datée du 20/12/2021 de la Bank of America Europe DAC, succursale en France du tiers saisi (pièce n° 6 de l'ENIM) que 'sauf erreur ou omission et sous réserve des opérations en

au barreau de MARSEILLE - Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Copie certifiée conforme délivrée le : 03/06/2026 à : FRANCE TRAVAIL Direction Activités Centralisées (DAC

avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Arnaud CERUTTI, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée le : 06/05/2026 à : FRANCE TRAVAIL Direction Activités Centralisées (DAC

14808 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 01 Juillet 2013 par le tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 13/00022 APPELANT FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION DES AVOUES DACS

2016, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, une ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pontoise, commettant la SCP d'huissiers de justice Tristant - Le Peillet - Darq

Je n'ai pas de retour quant au poste MD DACH (directrice générale Allemagne, Autriche et Suisse) proposé par [B] [Y].