tout moyen conférant date certaine à la réception de cette information.

communicable, à toute personne qui le demande (autorités administratives, judiciaires, étudiants), et à la possibilité de réutilisation, des données contenues dans le tableau de l'ordre notamment les date

détaillés concernant les dépenses effectuées de 2009 à 2015, notamment, celles reflétant les sommes prélevées sur les crédits inscrits au chapitre 943 article 662.91 mentionné dans la délibération en date

immeuble d'habitation détruit par un incendie en 2013 : 1) les avis défavorables émis par le responsable de l'unité de prévention des risques de la Direction départementale des territoires de l'Aisne en date

tous les agents salariés de la collectivité et précisément : a) le nom ; b) le prénom ; c) le grade ; d) l'indice ; e) l'échelon ; f) l'ancienneté ainsi que l'ancienneté dans le grade ; g) la date

facturation clients et adhérents, notamment : 1) le compte client (n° SNEG) ; 2) le montant facturé ; 3) la nature (prestation, formation, licences, paie, abonnement et autres) ; 4) le code projet ; 5) la date

la SAS HECTARE pour la création d'un lotissement dénommé « Le Bellevue » sur un terrain sis rue de l'Occitanie : 1) l'avis du service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34) en date

opposé par le maire de Paris à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'autorisation précaire et révocable d'occupation du domaine public de Monsieur XXX XXX (commerçant) en date

du 31 janvier 2013, reçue et enregistrée le 22 février 2013 ; 2) les rapports et avis du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne (DREAL) en date du 12 septembre

de la communauté de communes de l'Est Lyonnais à sa demande de communication d'une copie des documents relatifs à divers projets d’aménagement, notamment : 1) la délibération du conseil municipal en date

FAITS ET PROCÉDURE : Par contrat à durée indéterminée en date du 14 juin 2011, M.

La société Cel danse & art affirme à tort que l'enseignement de la danse ne serait pas réglementé.

par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1) les deux mises en demeure adressées à son client par l'administration fiscale en date

EIE) de la liaison Albiez / les Karellis ; 3) l'étude marketing ; 4) le compte rendu du conseil municipal au cours duquel ce budget a été voté ; 5) le dossier de consultations des entreprises, la date

de division joint ; 2) le récépissé de dépôt des demandes d'autorisation déposées par la société FRANATH ; 3) l'avis de la commission Urbanisme, travaux, transports, cadre de vie et environnement en date

caisse primaire d'assurance maladie du Tarn à sa demande de communication d'une copie du rapport d'expertise établi le 4 janvier 1983 par le Docteur X qui a fixé la consolidation de son état à cette date

de Châtillon à sa demande de copie des lettres de mission adressées au docteur X chargée de réaliser une expertise médicale le X dans le cadre de sa rechute déclarée le X de son accident de travail daté

d'assurance maladie (CPAM 51) de la Marne à sa demande de communication d"une copie de l'anamnèse de sa situation « EXO 5 » avec le nom du médecin initiateur de l'invalidité , le motif de l'invalidité et la date

courrier enregistré à son secrétariat le 15 octobre 2015, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture et de la communication à sa demande de communication d'une copie de la convention en date

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie du dossier médical de sa cliente constitué par le centre hospitalier Raymond Poincaré à Garches lors de son hospitalisation en date