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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9333f
8 novembre 2006
8 novembre 2006
D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Vincent LAHALLE, avocat Monsieur Daniel X... ... 29830 PLOUDALMEZEAU représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01023_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représenté par la SARL David Guyon avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 mars 2025 en tant qu’il l’a condamné à payer une amende de 50 euros ; 2°) subsidiairement, de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01395_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
A, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2201427 - 2201989 du 9 avril 2024 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler la décision du 2 mai 2022 et l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01397_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
A, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2201669 du 9 avril 2024 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 et l'arrêté du
Source officielle3e Chambre B
6035cd03d3716d341c2f4cbc
25 février 2016
25 février 2016
cette qualité au siège [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS CARREAU FRANCOIS TRAMIER DUFLOT, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me David
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69eafa5dcdc6046d4756d732
23 avril 2026
23 avril 2026
domicilié au siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Claude GOURVES de la SELARL CABINET GOURVES, D'ABOVILLE ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Jean-David
Source officielle1ère Chambre
6032377b1f06e96de6c1262d
27 mars 2018
27 mars 2018
à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [B] [D] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuel ERGAN de la SELARL LE PORZOU, DAVID
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01827_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me David
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03814_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative à verser à Me David, sur le fondement de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00966_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par suite, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. 14.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033acfdb6986860fb72aff2
27 avril 2017
27 avril 2017
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 13/02469 APPELANT Monsieur [C] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] représenté par Me David
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035d2ec13061339d36a2188
18 février 2016
18 février 2016
de BOBIGNY - Section Industrie - RG n° F 13/00192 APPELANT Monsieur [P] [V] [R] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me David
Source officielle11e Chambre B
60374e4788a3cb2c4508b264
16 avril 2015
16 avril 2015
S'agissant de la cession du fonds de commerce ils sollicitent la résolution pour vice caché en raison de l'humidité généralisée constituant un vice qui s'est selon eux manifesté très rapidement après la
Source officielle17e chambre
6035ff36749c6c648a37bc59
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Jugement rendu(e) le 25 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Industrie N° RG : 12/00762 Copies exécutoires délivrées à : Me Béatrice POLA Me David
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87217
6 octobre 2004
6 octobre 2004
UNIMAT UNION FINANCIERE DE LOCATION DE MATERIEL Maître David Z... Jeanine A.... épouse B... Patrice B... RG Z... : 03/00290 - C...
Source officielle1ère Chambre
60327e43963afdb244d07387
23 janvier 2018
23 janvier 2018
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Mathieu SPINAZZE du cabinet DECKER et Associés, plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS : Madame
Source officielle8e Chambre B
60332cd8ea2a5a9e0e548e5f
14 septembre 2017
14 septembre 2017
BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Philippe BARBIER, avocat au barreau de TOULON substitué par Me David
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fdb8156c0779c5fbc9510bb
28 février 2019
28 février 2019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2019 (Rédacteur : Sophie BRIEU, Vice-Président
Source officielle2ème Chambre
626cd303bd20aa057d9f382c
29 avril 2022
29 avril 2022
Cependant, l'action en garantie des vices cachés ne peut être exercée que contre les vendeurs, en l'occurrence M.
Source officielle2ème Chambre
5fd911efe32854ac37e61696
19 juin 2020
19 juin 2020
[X], elle ne peut constituer à elle seule la preuve du vice allégué.
Source officiellePage 17 sur 74