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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
6673c779ff41080008afbc89
5 janvier 2024
étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés
668cd253bbc9a118c6c64037
5 juillet 2024
689acab88a5703d75a6684db
9 août 2025
65ab77bc36bfc00008d68ec4
3 novembre 2023
6538b43e7ffc2c8318ee0232
24 octobre 2023
6549e336bc1a528318e097bf
4 novembre 2023
654c88eae0f87d83181d7085
14 juillet 2023
Juge des référés
ORCA_25NC01016_20250915
15 septembre 2025
commune de procéder à l'exhumation de l'ensemble des restes des personnes inhumées sous les monuments supprimés dans le cadre du réaménagement du cimetière, et de les placer sans délai dans l'ossuaire dédié
ORCA_25NC01017_20250915
ORCA_25NC01018_20250915
ORCA_25PA02536_20250618
18 juin 2025
1 du même code : " Lorsqu'elle est présentée par un avocat () la requête doit, à peine d'irrecevabilité, être adressée à la juridiction par voie électronique au moyen d'une application informatique dédiée
1ère CHAMBRE CIVILE
696a7f7acdc6046d478e925f
15 janvier 2026
Demeurant [Adresse 1] Représentées par Me François DEAT de la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01587_20231221
21 décembre 2023
La délibération définie à l'article 4 fixe la durée de mise à disposition des postes dédiés.
DCA_23BX01588_20231221
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02672_20221019
19 octobre 2022
Par suite, en retenant une emprise au sol de 172 mètres carrés, limitée aux seules pistes de ravitaillement, à l'exclusion des parties du bâtiment dédiées à la réception, au stockage, à la conservation
Cour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd9485a
16 janvier 2020
de l'Autorité de la concurrence no 18-D-26 du 20 décembre 2019 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation des fertilisants liquides pour la production hors-sol dédiés
6253cd02bd3db21cbdd91feb
10 février 2015
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN
6253cc07bd3db21cbdd8ee79
10 janvier 2012
JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine DEAN
6253cc30bd3db21cbdd8f6c7
9 mai 2012
à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine DEAN
6253cc30bd3db21cbdd8f6d3
le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine DEAN
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