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1 642 résultats pour « Decrock »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02856_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

D, représenté par Me Desroches, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 juillet 2022 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd85084

Appel

26 octobre 2000

26 octobre 2000

Naître LOIR, avocat au barreau de Lille INTIMEE La Société Anonyme C., agissant en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoué Assistée de Maître DECROIX

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CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8dc

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

Les salaires sont retenus par ordre décroissant jusqu'à concurrence des 25 années.

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA05381_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

charge de sa personnalité et de son profil pénal, rendrait sensiblement plus difficile la visite de ses proches, dès lors qu'il avait, lors de ses premiers vœux, demandé à être affecté, par ordre décroissant

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CA

Chambre sociale 4-4

6a17cca9cdc6046d47302959

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

' Il ressort des éléments issus de nos récents contrôles que, de manière fréquente et sans que vous n'ayez signalé aucun dysfonctionnement de votre matériel, après avoir décroché l'appel du robot, vous

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00517_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Bresse, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Deroc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juillet 2022. La rapporteure, M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00619_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

En deuxième lieu l'article 8.3 du règlement de consultation prévoyait quatre critères d'attribution " par ordre d'importance décroissant ", parmi lesquels en quatrième et dernière position, un critère

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01465_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

D, représenté par Me Desroches, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 11 mars 2022 ; 2°) d'annuler les deux arrêtés précités du 7 février 2022 de la

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00877_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A, représenté par Me Desroches, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros à son conseil, en application de l'article L. 761-1 du

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CA

1ere Chambre

6811b384893ab038bd4660ab

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

N° Portalis DBVM-V-B7H-L6WX C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mina MOUTALAA-DECROIX

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CA

Sociale B salle 3

62c52968a2c4236379079775

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE: Association LA VIE ACTIVE [Adresse 1] [Adresse 1] Assistée de Me Jean-louis DECOCQ

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

644229f3d2fa6fd0f80404e1

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

EXPLOITATION AERIENNE (CSE LIGNES) Comité social économique d'établissement [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 substitué par Me Yann DECROIX

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CA

RETENTIONS

66bd9a0e1329d1cb8b24ae80

Appel

14 août 2024

14 août 2024

de celui-ci puisque l'intéressé a sollicité la présence d'un avocat commis d'office mais aucun procès-verbal ne fait état de la saisine du bâtonnier, mais a été auditionné en présence de Me MOUTALAA DECROIX

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CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c029

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

confirmait la scène de la cigarette et le coup qu'il avait décoché à sa concubine. Cependant, il affirmait que Sabrina A... était ivre et qu'elle exagérait.

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CA

1re chambre 2e section

63b5472bc9018405dfcaae4d

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Thierry LAISNE, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 179 - N° du dossier D4621/21 - Représentant : Maître Fabrice DECROCK

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CA

6ème Chambre

63c108adbf9fd47c90a13a14

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

qu'en l'état du seul cliché de l'ancien bâtiment produit par les consorts [Y], il n'est pas possible de juger de sa constitution vis à vis du mur séparatif, ni de déterminer l'existence ou non d'un décrochement

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01503_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

ressort, d'une part, des pièces du dossier qu'au nord de la parcelle d'assiette du projet, boulevard de la France Libre, quatre constructions sont implantées en bordure de cette voie publique, avec un décroché

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01278_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les façades comportent des terrasses en décrochements successifs et un recul partiel plus ou moins marqué, constitutif d'un fractionnement, et la construction présente une structure en escalier à l'angle

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CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f563

Appel

30 avril 2012

30 avril 2012

l'employeur de prouver ses difficultés économiques, ce qui n'est pas le cas lorsque parallèlement au licenciement, celui-ci annonce l'arrivée de trois nouveaux collaborateurs au sein de l'entreprise et décroche

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

62c7ca80cb8dca058e3e7c41

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Selon la déclaration d'accident du travail établie le 16 décembre 2012 par l'employeur, le 15 décembre 2012, le balai d'un télésiège s'est décroché du mur et a heurté la tête de la salariée.

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