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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
69f199b8cdc6046d47eddb9a
28 avril 2026
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE S.A.S.
2ème Chambre civile
69f444f5cdc6046d472eaff0
30 avril 2026
condamné Mme [B] à payer à la société Les Cités cherbourgeoises une indemnité de 150 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [B] à payer à la société demanderesse
Référés
6a2260d4cdc6046d4738e41c
3 juin 2026
A l'audience du 6 mai 2026, la demanderesse sollicite le bénéfice de son exploit introductif auquel il convient de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens.
Chambre civile 1-7
6a167aebcdc6046d47101491
25 mai 2026
: PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE Section Eloignement [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEMANDERESSE
Chambre de la famille
6a192043cdc6046d4752aba2
28 mai 2026
[V] visant à ce que la pièce n°7 de la demanderesse soit écartée des débats, -rejeté la demande de Mme [L] épouse [J] de révocation de la donation consentie à M.
6a17d2efcdc6046d47311b98
27 mai 2026
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSES S.A.S. SECRET CENTER [Adresse 1] [Localité 2] S.A.S.
Pôle 5 - Chambre 9
6a17d2c1cdc6046d47311230
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE S.A.R.L. [B] MADAME Représentée par sa Gérante en exercice, Madame [C] [Q], domiciliée [Adresse 1].
Référés et Recours
6a0fea76cdc6046d478806bb
21 mai 2026
conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame Amélie TORRESAN, Greffier ENTRE : Madame [Q] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse
6a0e9d22cdc6046d4765fe5e
20 mai 2026
n° 26/00023 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q56M Enrôlement du 10 Février 2026 assignation du 09 Février 2026 Recours sur décision du PRESIDENT DU TC DE [Localité 1] du 12 Janvier 2026 DEMANDERESSE
Pôle 5 - Chambre 5
69fd77f9cdc6046d47037b5c
7 mai 2026
Par conclusions déposées le 24 octobre 2024, la société DAI, demanderesse à l'incident, demande au visa de l'article 524 du code de procédure civile, de': Déclarer la société DAI recevable et bien fondée
Chambre 1-11 référés
63cf8468a6687f7c904cb9c8
23 janvier 2023
DEMANDERESSE Madame [F] [J] Objet de l'appel joint à la DA, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Antoine D'AMALRIC, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Syndic. de copro.
642fb799cece1704f5747985
6 avril 2023
C HOLDING [Adresse 6] [Localité 3] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Sébastien BENOTEAU de la SELARL ACBC, avocat au barreau de BAYONNE, substitué par Me CHAPUT Suite à un jugement rendu
66ee61e3dd3834a3175fca0a
15 avril 2024
DEMANDERESSE S.A.R.L.
678b470f8cafc520068c1629
17 janvier 2025
DEMANDERESSES Madame [J] [G], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Julien AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Association SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX MALTRAITES ET ERRA NTS, demeurant
Ch. Sociale -Section A
5fdbb757b71fe09666a2f1af
5 février 2019
2015 feront état de 75,51 heures travaillées, plus subsidiairement pour dire que la demanderesse peut tout au plus prétendre à une contrepartie du travail de nuit à hauteur de 10 € nets et réduire les
68e89309f271a402af33b8a8
9 octobre 2025
[Adresse 5] [Localité 4] Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Caroline CROZET, avocat au barreau de BAYONNE
63c6499dbe43307c9013b238
16 janvier 2023
644b63c6c51457d0f882ddff
27 avril 2023
deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [W] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Demanderesse
62c7cae7cb8dca058e3e7eac
7 juillet 2022
ALI BABA [Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Gilles LEFEBVRE, avocat au barreau de BAYONNE Suite à un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de BAYONNE,
62da3e662eb797effb070433
21 juillet 2022
STEPHANE SARRE FINANCEMENTS [Adresse 3] [Localité 1] Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me
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