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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

69f199b8cdc6046d47eddb9a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69f444f5cdc6046d472eaff0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

condamné Mme [B] à payer à la société Les Cités cherbourgeoises une indemnité de 150 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [B] à payer à la société demanderesse

Source officielle
CA

Référés

6a2260d4cdc6046d4738e41c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

A l'audience du 6 mai 2026, la demanderesse sollicite le bénéfice de son exploit introductif auquel il convient de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a167aebcdc6046d47101491

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

: PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE Section Eloignement [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEMANDERESSE

Source officielle
CA

Chambre de la famille

6a192043cdc6046d4752aba2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[V] visant à ce que la pièce n°7 de la demanderesse soit écartée des débats, -rejeté la demande de Mme [L] épouse [J] de révocation de la donation consentie à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a17d2efcdc6046d47311b98

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSES S.A.S. SECRET CENTER [Adresse 1] [Localité 2] S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a17d2c1cdc6046d47311230

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE S.A.R.L. [B] MADAME Représentée par sa Gérante en exercice, Madame [C] [Q], domiciliée [Adresse 1].

Source officielle
CA

Référés et Recours

6a0fea76cdc6046d478806bb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame Amélie TORRESAN, Greffier ENTRE : Madame [Q] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse

Source officielle
CA

Référés

6a0e9d22cdc6046d4765fe5e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

n° 26/00023 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q56M Enrôlement du 10 Février 2026 assignation du 09 Février 2026 Recours sur décision du PRESIDENT DU TC DE [Localité 1] du 12 Janvier 2026 DEMANDERESSE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69fd77f9cdc6046d47037b5c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par conclusions déposées le 24 octobre 2024, la société DAI, demanderesse à l'incident, demande au visa de l'article 524 du code de procédure civile, de': Déclarer la société DAI recevable et bien fondée

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63cf8468a6687f7c904cb9c8

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

DEMANDERESSE Madame [F] [J] Objet de l'appel joint à la DA, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Antoine D'AMALRIC, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Syndic. de copro.

Source officielle
CA

Référés et Recours

642fb799cece1704f5747985

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

C HOLDING [Adresse 6] [Localité 3] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Sébastien BENOTEAU de la SELARL ACBC, avocat au barreau de BAYONNE, substitué par Me CHAPUT Suite à un jugement rendu

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ee61e3dd3834a3175fca0a

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

678b470f8cafc520068c1629

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

DEMANDERESSES Madame [J] [G], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Julien AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Association SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX MALTRAITES ET ERRA NTS, demeurant

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdbb757b71fe09666a2f1af

Appel

5 février 2019

5 février 2019

2015 feront état de 75,51 heures travaillées, plus subsidiairement pour dire que la demanderesse peut tout au plus prétendre à une contrepartie du travail de nuit à hauteur de 10 € nets et réduire les

Source officielle
CA

Référés et Recours

68e89309f271a402af33b8a8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Adresse 5] [Localité 4] Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Caroline CROZET, avocat au barreau de BAYONNE

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63c6499dbe43307c9013b238

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Référés et Recours

644b63c6c51457d0f882ddff

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [W] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Demanderesse

Source officielle
CA

Référés et Recours

62c7cae7cb8dca058e3e7eac

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ALI BABA [Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Gilles LEFEBVRE, avocat au barreau de BAYONNE Suite à un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de BAYONNE,

Source officielle
CA

Référés et Recours

62da3e662eb797effb070433

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

STEPHANE SARRE FINANCEMENTS [Adresse 3] [Localité 1] Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me

Source officielle

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