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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

6630898403169600084135da

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

avocat au barreau de Rouen Madame [S] [E] épouse [J] Représentant : Me Florence DELAPORTE, avocat au barreau de Rouen APPELANTS Monsieur [X] [K] Madame [X] [N] épouse [K] INTIMES Mme Deguette

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6620b8d1bd6a8f00086abb71

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 14 février 2024 sans opposition des avocats devant Mme DEGUETTE

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64f02e69db41fad969879bb6

Appel

30 août 2023

30 août 2023

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 17 mai 2023 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64f02e6bdb41fad969879bbe

Appel

30 août 2023

30 août 2023

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 17 mai 2023 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE

Source officielle
CA

1ère ch. civile

630710977786aac563f275ce

Appel

24 août 2022

24 août 2022

 : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 avril 2022 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6971cccfcdc6046d47356700

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 3 novembre 2025 sans opposition des avocats devant Mme DEGUETTE

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66fe358191b69e88a370ff03

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 3 juillet 2024 sans opposition des avocats devant Mme DEGUETTE

Source officielle
CA

1ère ch. civile

660e431f0740db0008fa9669

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 24 janvier 2024 sans opposition des avocats devant Mme DEGUETTE

Source officielle
CA

1ère ch. civile

660e431f0740db0008fa9673

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 31 janvier 2024 sans opposition des avocats devant Mme DEGUETTE

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

635236a38c924eadffcc4762

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[R] ne justifie pas avoir réglé la somme de 1 055,31 euros dont il sollicite le remboursement, la facture étant au surplus libellée au nom de la SCI Dedodet radiée le 20 août 2008, outre le fait qu'il

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00753_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00321_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public, - les observations de Me Cunin, pour M. B....

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00466_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01136_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01356_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - et les observations de Me Lietavova, pour M. F I. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03887_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

décret du 4 janvier 2002 ; - l'effectivité du repos quotidien de 12 heures minimum consécutifs et du repos hebdomadaires de 36 heures consécutives n'est pas assuré en méconnaissance de l'article 6 du dércret

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01248_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03622_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet - et les observations de Me Régent pour M. et Mme G et de I, pour le groupement d'information et de soutien des

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68f07bf68df3795388ea998c

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68de07171bc19e7640ea3ddb

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE

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SIREN 339960064Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

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20/08/2026

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SIREN 440474195Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

18/06/2026

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DERUDET, Sarah

SIREN 100796507Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

10/02/2026

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Dépôts des comptes

GROUPE DUCROT-DERUDET

SIREN 922120837Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

25/09/2025

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