Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 ; - le code de justice administrative.

d'un permis de construire ; - l'arrêté contesté méconnait les dispositions des articles L. 121-8 et L. 121-10 du code de l'urbanisme dès lors que le projet est situé au sein des espaces proches du rivage

DBVB-V-B7G-BKNUR HABITAT [Localité 6] PROVENCE [Localité 2]-[Localité 6] PROVENCE METROPOLE C/ [4] Copie certifiée conforme le : 21.01.2025 à : - Me Gabriel RIGAL

ARRET N° Société [7] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [7] - [6] - Me Gabriel RIGAL Copie

n° 2003-172 du 25 février 2003 ; - le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

La zone UBb doit donc être qualifiée d'espace proche du rivage.

Malgré sa proximité avec le rivage, il ne ressort pas des pièces du dossier que ce secteur présenterait un intérêt particulier.

Rivas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. D...

Dès lors, il appartient à un espace proche du rivage.

Me [L] [X] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan des sociétés LES RIVAGES DE ZAHIA et LES JARDINS DE VALBONNE Représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET

Rivas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

n° 55-885 du 30 juin 1955 ; - le décret n° 2003-172 du 25 février 2003 ; - le code de justice administrative.

M. et Mme [U] propriétaires d'un appartement situé dans la résidence Riva sont intervenus volontairement au débat.

ARRET N° Société [8] C/ Société [7] Copies certifiées conformes : - société [8] - [7] - Me Gabriel Rigal COUR

N°263 Société [9] C/ [Adresse 7] -copie exécutoire délivrée à [8] le 05/07/2024 -CCC délivrées à société [9] [Adresse 7] Me Rigal