[B] [C] indique que sa requête en appel est motivée en ce qu'elle comporte deux motifs, un moyen de droit et qu'elle vise à contester l' ordonnance entreprise.

[L] à payer à Mme [K] la somme de 1 200 € au titre du préavis de deux mois, - débouté M.

Z..., a régularisé une intervention volontaire aux termes de laquelle elle demandait l'annulation de deux virements effectués respectivement en septembre et décembre 2010 pour un montant global de 51 000

Grosse délivrée le : ORDONNANCE -------------- Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt deux

débats : Mme Sarah-Lisa GILBERT ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

par les deux sociétés, les créances incombant à l'une ou l'autre .

la ville de Paris a mis en oeuvre le jugement du tribunal administratif de Paris du 1er juillet 2008, et procédé à la résolution du contrat conclu avec le groupement SFR/ALCATEL CIT dans un délai de deux

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier régional d'Orléans à sa demande de copie des deux

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2013, à la suite du refus opposé par le préfet de police à sa demande de communication, sur support électronique, des écoutes des deux

administratifs a examiné dans sa séance du 22 décembre 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable aux candidats à un poste d'enseignant-chercheur, des rapports établis à leur sujet par les deux

copie, par courriel ou courrier, de l’ensemble des correspondances échangées par Pôle Emploi avec son ancien employeur, la société de conseil en propriété industrielle X, relatives à l’exécution des deux

Dans l'hypothèse où ces deux documents sont communicables, la SOGEBA s'interroge sur leur éventuelle anonymisation.

du refus opposé par le directeur général d'Hérault Habitat, office public de l'habitat du département de l'Hérault, à sa demande de communication des documents relatifs à la mise à la disposition de deux

refus opposé par le président du Centre national de la recherche scientifique à sa demande de copie des documents suivants : 1) ses dossiers annuels d'activité de 2013 et 2014 ; 2) le relevé de ses deux

ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par la directrice du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres à sa demande de communication de l'intégralité des deux

. - Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. - Compétence déterminée par des textes spéciaux. - Attributions légales de compétence au profit des juridictions judiciaires. - Compétence

Par décision en date du 3 avril 2026 le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a ordonné une deuxième prolongation du placement en rétention administrative de l'appelant pour une

Pour justifier des coûts de nettoyage, la SARL EG Clemenson a produit aux débats deux factures établies par elle-même et une facture de location d'une benne et des frais de décharge.