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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
636ca62a6c7633dcd15b3ae0
24 octobre 2022
24 octobre 2022
DIABY, greffier de chambre. -:-:-:-:- FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS Suivant contrat de construction de maison individuelle en date du 7 février 2014, M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
628490c3498a54057d10305f
16 mai 2022
16 mai 2022
DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par N. DIABY, greffier de chambre.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63d37b2cd1bc2605de4b4cac
24 janvier 2023
24 janvier 2023
DIABY, greffier de chambre FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS Par acte authentique du 12 août 2015, M. [M] [P] et Mme [C] [Z] épouse [P] ont vendu à M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321b9b9e4ea48318f5b180
17 octobre 2023
17 octobre 2023
DIABY, greffier de chambre EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
5fdae5bf34257e7908253c61
10 mai 2019
10 mai 2019
DIABY, greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT N. DIABY C. DECHAUX
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02976_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
obligation de quitter le territoire français méconnaît les stipulations de l’article 3-1 de la convention internationale des droits de l’enfant ; - il est fondé à se prévaloir de la jurisprudence Diaby
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
66ff85cda4ff9ec259c09890
3 octobre 2024
3 octobre 2024
le n°340 234 962, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-olivier D'ORIA de la SCP SMITH
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dd0
31 octobre 2013
31 octobre 2013
CF lettre de la la SNRPen date du 29 juin faisant état de l'avis du service médical interentreprises (SMIT) selon lettre 126/ 90/ SMI.
Source officielle2ème chambre
697489b7cdc6046d4787ede9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DIABY, greffier de chambre. Faits et procédure : [U] [K] est abonné au service de distribution d'eau de la Sem Pyrénées Service Public.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c10a51bf9fd47c90a13e58
10 janvier 2023
10 janvier 2023
DIABY M. DEFIX
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2533bcaf505db696b1f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
DIABY M. DEFIX .
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2543bcaf505db696b27
4 juillet 2023
4 juillet 2023
DIABY M. DEFIX .
Source officielle1ere Chambre Section 1
628490bb498a54057d103048
16 mai 2022
16 mai 2022
DIABY, greffier de chambre.
Source officielle1ere Chambre Section 1
653b59f9502b828318c4e76e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
DIABY M. DEFIX .
Source officielle4ème Chambre Section 3
5fdccd270ef8db386415168f
26 octobre 2018
26 octobre 2018
DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02445_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 août 2020 et 26 mars 2021, Mme D, représentée par Me Diaby, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision de
Source officielle2e chambre civile
63b7ccfe6b63637c907b7bb3
5 janvier 2023
5 janvier 2023
ses représentants légaux domiciliées audit siège, [Adresse 27] [Adresse 27] [Adresse 27] Représentée par Me Annie RUIZ-ASSEMAT de la SCP RUIZ-ASSEMAT, avocat au barreau de BEZIERS substiué par Me SMITH
Source officielleChambre sociale
6300796d521ab1c563ce09ff
13 juillet 2022
13 juillet 2022
François SMITH, défenseur syndical ouvrier Maître [M] [B] de la SELARL [M] [B], mandataire judiciaire, es qualité de liquidateur de l'E.U.R.L.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661e14d40f653b0008df2a91
15 avril 2024
15 avril 2024
. : Mr [C] [D] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Yana SMITH, avocat au barreau de PARIS substituant Me Marie ALBERTINI de la SELARL P D G B, avocat au barreau de PARIS
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6788a3d405b7378c3f0c5356
15 janvier 2025
15 janvier 2025
INTIMEE CPAM DE L'OISE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Justine SMITH
Source officiellePage 17 sur 37