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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20171372
24 mai 2017
Urgences le 24 octobre 2016 ; 2) les radiographies de ses mains réalisées à son arrivée au service des Urgences le 24 octobre 2016 ; 3) le compte-rendu de l'opération réalisée le 24 octobre 2016 par le Docteur
CADA:20154658
5 novembre 2015
conditions du poste étaient compatibles avec l'exercice de ses fonctions ; 3) l'avis de la commission administrative paritaire du 24 mars 2015 ; 4) la lettre de demande d'expertise médicale adressée au Docteur
Chambre 4-7
5fdbe4c785ca4805637c9ad0
18 janvier 2019
1992, les dockers étaient pour la plupart des intermittents journaliers soumis au statut des dockers de 1947, se présentant quotidiennement au Bureau Central de la Main d'Oeuvre (ou BCMO) chargé d'organiser
5fdbe4d385ca4805637c9ae7
Pôle 6 - Chambre 12
69e311d8cdc6046d47a75b36
17 avril 2026
Par avis du 28 mai 2020, le docteur [G], médecin-conseil de la Caisse, a estimé que l'affection déclarée par M.
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91698
26 mai 2014
dockers professionnels, et les ouvriers dockers occasionnels.
1ère chambre civile B
5fdc544819490078480aa3bb
4 décembre 2018
La CPAM de l'Ain a proposé le nom du docteur [L]. Le Docteur [V], médecin traitant de M. [T], a proposé le docteur [M]. M.
Chambre 1-9
6973a69dcdc6046d477159ba
22 janvier 2026
DOCKS MARINES S.A. CFM S.A.S. SERVAUX C/ [R] [P] S.C.I.
9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cfb5cdc6046d4730b3f2
27 mai 2026
Statuant sur la rechute du 16 novembre 2018 le tribunal par jugement du 2 juin 2022, a : - homologué les conclusions du rapport d'expertise du docteur [Y] ; - débouté Mme [P] du surplus de ses demandes
TROISIEME CHAMBRE
6a1a76b0cdc6046d47750784
28 mai 2026
Par jugement avant-dire-droit du 18 février 2021, le tribunal judiciaire de Valenciennes a ordonné une expertise confiée au docteur [Y].
Ch.protection sociale 4-7
69fd6e83cdc6046d4701c912
7 mai 2026
[M] [X], médecin conseil de la société, devra être convoqué pour participer à ces opérations d'expertise ; - d'ordonner que le rapport qui sera établi par l'expert soit notifié au docteur [M] [X]
Chambre 4-8b
66235abfaec0e60008fe97d5
19 avril 2024
: *les dockers professionnels travaillaient à la vacation, en bénéficiant d'une priorité absolue d'embauche sur les ouvriers dockers occasionnels, et il leur était attribué une carte professionnelle
6253cd2dbd3db21cbdd927ff
21 mai 2015
C..., qui atteste que les dimensions et la structure du dock sont celles du plan établi par le bureau d'études JK daté du 04 septembre 1974, que le dock du fonds no 239 date vraisemblablement de 1972 et
Chambre 4-8
602745016bc2181c37e20306
12 février 2021
Interviennent dans cette opération plusieurs acteurs (chauffeurs, dockers, équipe de sécurité..)
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e8608ccdc6046d47198b60
21 avril 2026
Par jugement du 8 juillet 2021, le tribunal a ordonné une expertise médicale confiée au docteur [E], remplacé par le docteur [O] le 25 octobre 2021, aux fins de déterminer la cause exacte du décès de [
6a192152cdc6046d4752d3f9
Par jugement du 16 février 2024, après avoir sollicité l'avis du docteur [V], médecin consultant, ce tribunal a : - déclaré M.
Chambre 1-11 HO
6a0ff8edcdc6046d478a3d3e
20 mai 2026
mensuels en date des 7 octobre 2025,6 novembre 2025,5 décembre 2025,7 janvier 2026, 5 février 2026,6 mars 2026 et 7 avril 2026, Vu le certificat médical de réintégration en hospitalisation complète du docteur
Chambre Sociale
65a62aca448a370008a72006
15 janvier 2024
[Z] sur des emplois de cariste attelage, de docker étiquette, docker bord, parfois chef de cale ou chef de panneaux, signés ou non, 18 contrats en janvier, 11 en février, 17 en mars, 10 en avril, 11 en
Chambre 4-6
69d0a50ccdc6046d47113809
3 avril 2026
En 2019, l'entreprise comptait 12'ouvriers dockers professionnels pour 30 ouvriers dockers occasionnels. Elle a embauché M.'
Chambre sociale
67932e3b20da87ff5e01125f
21 janvier 2025
[H] [N] considère avoir peu évolué en 10 années et que d'autres dockers occasionnels sont arrivés après lui et sont déjà dockers professionnels.
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