la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît HENRY) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0148) assistée de Me Anne LAKITS (avocat au barreau de PARIS, toque : C0765) INTIMÉ Monsieur Patrick

NICE, Monsieur [J] [GG] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6] (29), demeurant [Adresse 14] représenté par Me Joseph-Paul MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Patrick

La société Électricité Générale Patrick A... a interjeté appel le 10 avril 2015.

né le 03 Juillet 1944 à SVAIPOR (CAMBODGE) demeurant ..., Appt 22, 59000 LILLE représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Dominique LOPEZ-EYCHENIE, avocat au barreau de

avocat au barreau de CAMBRAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09554 du 05/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE Madame Patricia

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M.

C/ Patrick Y..., SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS-CGL demande en remboursement du prêt Le vingt huit Mars deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a

, l'affaire a été débattue le 31 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Patricia RICHET, Présidente chargé (e) d'instruire l'affaire.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

Cap Assurances a adressé B Dominique D. par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 9 juillet 2002 l'ensemble des documents légaux rectifiés, - de constater que Dominique D. a reçu un

Monsieur Patrick X... Monsieur Francis X... Madame Roselyne Z... née X...

- Débouter la SNC Villevaude Domaines de toutes ses prétentions, - Condamner la SNC Villevaude Domaines à payer à M.

des systèmes d'information, car touchant au domaine informatique.

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05375 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG no 13/00377 APPELANTS Monsieur Dominique

FAITS, PROCÉDURES ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Dès l'année 1988 il a été constaté une pollution de l'étang de BAGES-SIGEAN relevant du domaine public maritime.

N° 26/1059 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00910 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLHU 1ère CHAMBRE ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, chargé du rapport.

CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assistée de Maître Patricia GRAVELLIER, avocat au barreau de BORDEAUX, Monsieur Jérôme Y..., demeurant...

Patrick Salah né le 11 Août 1970 à NICE Fils de G... Mohamed et de H...

Madame Patricia E... Madame Michèle F... Madame Yvette G... Monsieur Bernard H... Monsieur Mohamed I... Monsieur Daniel J... Monsieur Patrick K... Monsieur Hosain L...