REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thomas ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0920 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pascal-Yves BRIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES ENTREPRISE [G] [Z], assignée avec signification de conclusions et notification

(CGEA du CENTRE OUEST), délégation régionale AGS CENTRE OUEST, son mandataire, Immeuble le Magister 4, Cours Raphaùl Binet 35069 RENNES CEDEX Convoquée Représentée par Maître CREN substituant Maître André

décisions et enjoint à FranceAgriMer de réexaminer la demande d’aide présentée par l’exploitation agricole à responsabilité limitée Si Vis Pacem Para Vinum dans le délai d’un mois à compter de la notification

CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2015 APPELANT : [Q] [N] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Dominique

attaquée en date du 06 Mai 2025, enregistrée sous le n° 25/12245 ARRÊT DU 27 Novembre 2025 APPELANTE : Madame [H] [X] [Adresse 1] [Localité 3] /FRANCE représentée par Me Pierre ANDRES

Si les intimés font valoir une spécificité de la partie basse du quartier de Saint-André dans laquelle s'implantera le projet de M.

de la SELARL LEGER ANDRE, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : S.A.R.L.

Z.I. du Val de Charnas 69360 COMMUNAY représentée par Me Eric ANDRES, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mademoiselle Amélie X... 42 rue Yves Farge 69520 GRIGNY comparant en personne, assistée de Me Eladia

représentés par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Michel CRETY substitué par Me Dominique D'ORTOLI, avocats au barreau de NICE *- *- *

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joseph TAILLEFER, Président, Madame Dominique

l'article 699 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 6 août 2018 par les sociétés Diesel SpA et Diesel France ; Vu les dernières conclusions (conclusions n°2) remises au greffe et notifiées

La Cour était composée de : Monsieur Dominique PRONIER, Président Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller Madame Chantal ACQUAVIVA, Conseiller, rédacteur qui en ont délibéré.

Z... se voyait notifier son licenciement pour faute grave. M.

Or ce marché est largement dominé par l'Asie et par la zone EMEA Russie, Moyen-Orient et Afrique)avec respectivement 41% et 33% du marché en valeur en 2011.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Christian BAUJAULT, Président de Chambre Monsieur Patrick ANDRE, Conseiller Madame Catherine VINDREAU

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Octobre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Christian BAUJAULT, Président de Chambre Monsieur Patrick ANDRE

le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° RG : 16/01721 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Marie Pierre LEFOUR Me Jean-Marc ANDRE

André O... Lino P... Marie-Josée Q... Jean-François R... Jean-Paul S... Bernard Mario T... Max U... Josiane D... Robert V... Marie-Claude W... Jean-Pierre XX... Colette YY...

Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 à R. 751-4-1. ". 3.