Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01844_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
l'enquête publique, de l'emprise du réseau routier, et la prise en compte de certaines erreurs relatives à des espaces impropres à une mise en culture, telles que des surfaces en eau, des plages et des dunes
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00405_20230221
21 février 2023
21 février 2023
littoral de Valras-Plage sans prendre en compte leurs conséquences sur l'évolution du trait de côte en aval et n'ont assuré ni le suivi technique des installations de la plage, ni la remise en état de la dune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02506_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts
Source officielleChambre 4-5
631ad89d39cffb4f136742bc
8 septembre 2022
8 septembre 2022
soutient que: -les deux contrats à durée déterminée allant du 8 janvier au 2 février 2018, et du 2 février au 2 mars 2018, doivent être requalifiés en contrat à durée indéterminée aux motifs que : -dune
Source officielleRETENTIONS
651d02f2fe8d588318c1ae01
2 octobre 2023
2 octobre 2023
ceci ne relève pas d'un critère de placement en rétention ; Attendu qu'en l'espèce, l'arrêté du préfet du [Localité 8] est motivé, notamment, par les éléments suivants : - [R] [O] a fait l'objet dune
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cb9
21 décembre 2007
21 décembre 2007
APPELANTE SCI IMMEUBLE 28 RUE D'ANTIBES ET 10 RUE BUTTURA, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis Les Dunes-...-06400 CANNES
Source officielle1ère Chambre
637dc8a214982305d4c20302
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Ces espaces sont par exemple, les espaces remarquables définis sur la commune de [Localité 11] dans le cadre de la Loi Littoral, les zones boisées côtières, les dunes, les plages, les marais ...).
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7d7c42a2105dbc59b9f
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[N] d'avoir à lui régler, dune part, la somme de 16 532,75 euros au titre du solde débiteur de son compte chèque et, d'autre part, la somme de 990,03 euros au titre des échéances impayées de son prêt.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
64fc0aa578df6805e6bb1fea
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[C], accueillant des enfants en souriant lors dune manifestation, a été prise en dehors des heures de travail, dans un contexte festif et alors que Mme [T] avait des bonnes relations avec la clientèle
Source officielle1re chambre civile
6704cb6b2f5f3246ff381500
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Cette pièce atteste de l'avis fait à la commission, dont la preuve n'exige pas de formalisme, pouvant également selon la jurisprudence susvisée résulter dune simple mention au dossier.
Source officielleRétention Administrative
68f1d5c10b565ec7590f7c6f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
compétents au regard du lieu de cette assignation, en vue de l'exécution de la mesure d'éloignement, soit la brigade de gendarmerie de [Localité 2] ; ORDONNONS la remise immédiate au procureur général dune
Source officielleChambre sociale
60363cd48170cc9eb8ac488c
26 novembre 2015
26 novembre 2015
pour obtenir la condamnation de la SAS Automobiles Landaises au paiement d'une somme de 110.000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre le versement dune
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61628533c10e2193c5780952
12 septembre 2013
12 septembre 2013
société 3ABOD pour exercer les fonctions de Directeur des Opérations, statut cadre supérieur, à compter du 9 juillet 2007 au siège de la société à [Localité 4], en charge en particulier du démarrage dune
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61628540c10e2193c5780a3c
30 mai 2013
30 mai 2013
personnel et une mauvaise gestion des horaires du personnel, - des carences dans la gestion des ressources humaines, se traduisant par de graves difficultés relationnelles avec les syndicats, avec dépôt dune
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f0b
24 janvier 2002
24 janvier 2002
sont incompatibles avec le régime applicable à la procédure de liquidation judiciaire et non réunies car : [* la décision de dissoudre la société et la nonuination. d'un liquidateur ne sont pas le fait dune
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163a60c1d97f2f687d912eb
23 juin 2010
23 juin 2010
O] [R] la somme de 5120 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive, avec intérêts au taux légal à compter de la date du présent arrêt, Ordonner la remise de bulletins de salaires, dune
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbde
7 avril 2011
7 avril 2011
2007, de deux appartements à ...et d'une assurance-vie, s'élève à 731. 000 Euros ; que le passif (766. 420 Euros) est constitué du solde d'un prêt finançant l'acquisition d'un des appartements à BRAY-DUNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901ff
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Il n'y a pas lieu de considérer qu'il s'agisse là dune demande sur laquelle la juridiction doit statuer.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01832_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
l'enquête publique, de l'emprise du réseau routier, et la prise en compte de certaines erreurs relatives à des espaces impropres à une mise en culture, telles que des surfaces en eau, des plages et des dunes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01833_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
l'enquête publique, de l'emprise du réseau routier, et la prise en compte de certaines erreurs relatives à des espaces impropres à une mise en culture, telles que des surfaces en eau, des plages et des dunes
Source officiellePage 17 sur 24