CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85991
29 juin 2001
BOULOGNE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP KEIME & GUTTIN SCP LISSARRAGUE- DUPUIS & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE
1ère chambre 1ère section
616318bce0639f4f1a04a4da
10 mars 2011
Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 08/07626 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JULLIEN LECHARNY ROL FERTIER - SCP LISSARRAGUE DUPUIS
61634cf71c666ce2d9a48d5b
23 juin 2011
Octobre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 06/07372 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LISSARRAGUE DUPUIS
6253cb44bd3db21cbdd8d366
18 mars 2010
rendu le 24 Septembre 2008 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 3 No RG : 2006F3846 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - SCP DEBRAY-CHEMIN - SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Chambre 4-3
5fca8c081d26a87e3ef72d51
11 septembre 2020
de l'AARPI LOMBARD / SEMELAIGNE / DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [I] [E], Co-administrateur de la SA SNCM, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD /
4e chambre 2e section
64a9002f03029105dbedc488
5 juillet 2023
Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 2 N° RG : 21/06909 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benjamin LEMOINE Me Martine DUPUIS
1re chambre 2e section
6033ce54042a42805b1e12e8
28 mars 2017
déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2015 par le Tribunal d'Instance d'ANTONY N° RG : 11-15-0141 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
6253c83ebd3db21cbdd84b35
19 février 1999
indûment, avec intérêts au taux légal à compter du 10 septembre 1994, date de la mise en demeure, En tout état de cause, - le condamner aux entiers dépens qui sont recouvrés par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS
6253c844bd3db21cbdd84be9
12 septembre 1997
l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Monsieur X... au paiement des entiers dépens, - dire que ceux d'appel pourront être recouvrés directement par la SCP LISSARRAGUE & DUPUIS
6253c84ebd3db21cbdd84d9e
14 mai 1999
15.000 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Monsieur Y... en tous les dépens de première instance et d'appel lesquels seront recouvrés par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS
6253c854bd3db21cbdd84ef1
5 mai 2000
application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner la partie qui succombera en tous les dépens, - dire que ceux d'appel pourront être recouvrés directement par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS
6253c8f4bd3db21cbdd86cc2
29 janvier 2004
TRANSPORTS DISTRIBUTION LOGISTIQUE "TDL" Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä Me Claire Y... ä SCP LISSARRAGUE DUPUIS & BOCCON GIBON E.D.
6253c973bd3db21cbdd885dd
29 juin 2006
BELFORT) APPELANTS [****************] Monsieur le DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DES YVELINES élisant domicile en ses bureaux 52 avenue de St Cloud - 78011 VERSAILLES représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS
6253c98bbd3db21cbdd889b2
20 octobre 2006
11 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3ème No RG : 02/05757 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN, SCP LISSARRAGUE DUPUIS
6253c98fbd3db21cbdd88a64
2ème chambre
650bdee3beee0f8318b97414
6 juillet 2023
SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORTS (ALBERT FRERES) Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Philippe DUPUY
Chambre Sociale
6620b8d1bd6a8f00086abb49
16 avril 2024
Adresse 5] nouvelle dénomination CARROSSERIE [H] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Caroline DUBUIS
Chambre 1-11 OP
69f2ee30cdc6046d470d5f54
29 avril 2026
Rôle N° RG 22/13126 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDNJ [F] [R] C/ [E] [M] Copie exécutoire délivrée le :29-04-2026 à :Me Henry Emmanuel Me Pola GRAFFET TOBON
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02302_20240326
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris ; - et les observations de Me Mandile, représentant la
DCA_23BX03134_20240618
18 juin 2024
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Page 17 sur 259