Ces explications doivent être apportées sans délai », étant observé que l'article 17 du règlement MAR auquel il renvoie dispose que « (t)out émetteur (...) peut, sous sa propre responsabilité, différer

Ces explications doivent être apportées sans délai », étant observé que l'article 17 du règlement MAR auquel il renvoie dispose que «'(t)out émetteur (...) peut, sous sa propre responsabilité, différer

Le rapport de Mme Samson-Dye a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

APPELANT Monsieur [V] [G] né le 17 Décembre 1998 à GUELMA de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Emilie DAUTZENBERG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office

cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Laurent EMILE

cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Laurent EMILE

APPELANTE Madame [F] [Z] née le 28 Août 1984 à [Localité 6], demeurant Actuellement au centre Hospitalier [4] de [Localité 7] - [Adresse 2] Non comparante, représentée par Maître Emilie UGO, avocat

Mme Emilie DEVARS, Vice-Présidente placée, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DU VAR [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Monsieur [H] [B], dûment habilité, MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Emilie

[B] demande à la cour de rejeter l'exception de défaut de saisine, en affirmant que l'objet du litige soumis à la cour est indivisible. En réponse, M.

[Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie

* * * EXPOSE DU LITIGE Le 13 décembre 2017, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 2]-[Localité 6]-[Localité 5] a pris en charge d'emblée, au titre de la législation sur les risques

Danièle née le 09 Décembre 1940 à SAIGON (VIET-NAM) Fille de X... Pierre et de Y... Barbara Conférencière en égyptologie Divorcée De nationalité française Déjà condamnée Demeurant ...

Joseph Emile (Détenu à GRADIGNAN) COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 10 juin 2008, Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de BORDEAUX

Damien X... et Mme Emilie Y... , devenue, depuis, épouse X..., un pavillon d'habitation sis ... à Bièvre (91) au prix de 355 000 €.

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2024.

Cependant alors que monsieur Y... explique avoir emmené les enfants en Tunisie avec l'accord de madame X... pour les soustraire à un nouveau placement judiciaire, cette dernière dépose plainte contre le

En l'absence du ministère public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, assistée de Emilie