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De même des échanges directs sont intervenus entre Mme [S] et la société Micropole, notamment l'email du 2 juillet 2018 produit par la société Mr Bricolage, qui fait suite à un email du 11 juin 2018 intitulé

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2ème Chambre

652a305e7ed1ea8318112426

Appel

12 octobre 2023

Par jugement réputé contradictoire rendu le 16 décembre 2022 (n° 22/00188), le juge de l'exécution a : rejeté les contestations émises par M.

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY01972_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

Vu : – les autres pièces des dossiers ; – le code civil ; – l’arrêté du 8 septembre 2009 approuvant modifiant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

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2e chambre civile

67ef6c929a9834ffd825fbe1

Appel

3 avril 2025

EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 23/00059 APPELANTS : Madame [U] [O] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Emily APOLLIS, substituant Me Fariza TOUMI, avocat au barreau de MONTPELLIER

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2ème CH - Section 1

65a8d60ce12c85000874b046

Appel

17 janvier 2024

2022, la SAS SAISON D'OR par l'intermédiaire de son conseil a répondu à l'ensemble des points de contestation et mis en demeure laSAS I-SLEEP d'effectuer le paiement du solde dû au titre des factures émises

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11e Chambre A

6033341a68e1aaa503e8a13e

Appel

7 septembre 2017

AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/ 403 Rôle N° 16/12688 [D] [H] C/ EPIC CCI DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Christelle ARNAULT Me Emily

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11e Chambre A

6033341a68e1aaa503e8a13f

Appel

7 septembre 2017

AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/ 404 Rôle N° 16/12689 [B] [A] C/ EPIC CCI DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Christelle ARNAULT Me Emily

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Pôle 3 - Chambre 1

686f4ca4d3976f57d00d323e

Appel

9 juillet 2025

Bertrand GELOT, Conseiller, Mme Patricia GRASSO, Magistrat honoraire Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

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Pôle 4 - Chambre 2

61627b5792e3db741f8570ba

Appel

30 octobre 2013

devant la Cour composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseiller Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie

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Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f475

Appel

6 mars 2012

Certes, des protestations auraient été émises par lettre en date du 10 août 2009 mais elles seraient sans effet pour ne respecter aucune des prescriptions de forme du cahier des clauses générales en vigueur

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Pôle 4 - Chambre 5

63bfb3325e2fbe7c90043861

Appel

11 janvier 2023

la société SPC, entre autres intervenants, par trois marchés distincts, l'exécution du lot PLOMBERIE-CHAUFFAGE-VENTILATION : - les lots n°15 Plomberie, n°16 Chauffage et n°17 Ventilation selon le Cahier

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Pôle 2 - Chambre 1

6163e58e578519f70b5ebaac

Appel

23 mars 2010

propriété applicables au terrain dont il s'agit, mais en vue de connaître si l'opération projetée, à savoir la construction d'une maison individuelle d'une superficie hors 'uvre nette de 241 mètres carrés

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02738_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

Lorsque des réserves ont été émises lors de la réception et n'ont pas été levées, il appartient au maître d'ouvrage d'en faire état au sein de ce décompte.

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Pôle 3 - Chambre 1

69e073bccdc6046d47695b5e

Appel

15 avril 2026

des conditions de vente au greffe du tribunal ; Communiquer le cahier des conditions de vente à l'autre indivisaire dès son dépôt au greffe du tribunal ; Dit que la vente aura lieu selon le cahier

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CHAMBRE 1 SECTION 1

616243c91217cad6c01649fc

Appel

30 juin 2014

modifiées suite à la résiliation des contrats au 31 décembre 2009, les modalités de facturation ont également été modifiées, que les tarifs appliqués étaient connus des syndicats et que les factures émises

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12e chambre

60225aa472f16220ed379dc4

Appel

4 février 2021

Il résulte de l'article 4.1.6 du cahier des charges signé entre la société Gemey et la société Schenker que : "la sous-traitance ne peut se réaliser qu'avec des transporteurs ayant approuvé le cahier des

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2ème Chambre civile

660f94eba40f8b0008cb72df

Appel

4 avril 2024

casiers à bulots et que celui-ci a entraîné quatre de ses filières de soixante casiers qu'il n'a pu récupérer.

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Chambre commerciale

64e6f2de28deb9d9692908f5

Appel

21 août 2023

L'article 19.5.1 de la norme précitée (décembre 2000) dispose : « Sauf dispositions contraires du cahier des clauses administratives particulières, dans le délai de 60 jours à dater de la réception ou

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Chambre 1 A

626a2f2871469e057d789a3b

Appel

27 avril 2022

- Et plus en détail dans le cahier des charges fournis le 28/09/15'.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22378_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

au parc géré par lui ; le prix de la facture litigieuse sur un immeuble situé 20 rue Sainte-Claire à Béziers ne correspond pas aux quantités réellement exécutées en méconnaissance de l'article 3 du cahier

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