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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
60351ae7bc5eae4638fb1e64
17 juin 2016
17 juin 2016
Il ne peut en outre être tiré argument de l'attestation délivrée le 21 septembre 2012 par les délégués du personnel, qui se sont bornés à reproduire les déclarations de Madame [W] lors de son audition
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01304_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
C... ; il est donc indûment majoré ; la reconstitution intègre également des factures émises en réalité pour un montant nul ; enfin, elle comprend des prestations rattachables à des exercices antérieurs
Source officielleRétention Administrative
6322c0ede2d0c6fcb0c3c969
10 août 2022
10 août 2022
obtenir un laissez-passer consulaire auprés des autorités marocaines, l'autre correspondant à une demande de prise en charge adressée aux autorités néerlandaises au vu des renseignements contenus sur la borne
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6791de5193ef93c421386a8f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
en ce que le cabinet [Y], ancien syndic, a commis des fautes en ne respectant pas le règlement de copropriété, que sa qualité d'ancien syndic ne l'empêche pas d'être responsable des factures qu'il a émises
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162b8cdefb73d2e55750e2c
27 février 2013
27 février 2013
euros, du département des Pyrénées Atlantiques pour un montant de 8.353,83 euros, de la SEPA pour un montant de 5.665,05 euros ; Considérant que la CGA n'a soulevé, en l'état de cette contestation émise
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f00
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Y... a régulièrement interjeté appel de cette décision et demande à la cour de constater l'irrégularité de l'offre émise par l'UCB, d'annuler, en conséquence, le contrat de prêt et, à défaut, de prononcer
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9247c
28 mai 2015
28 mai 2015
Attendu que la société Evolife ne conteste pas la réalité des prestations facturées par l'expert comptable et qui sont l'objet de sa déclaration de créance ; qu'elle se borne a remettre en cause la qualité
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00770_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
2210872, en date du 9 février 2023, du juge des référés du tribunal administratif de Melun ; 2) de condamner l'EPA MARNE à lui payer une provision de 13 551,76 euros à valoir sur les factures par elle émises
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01066_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
A s'est borné à soutenir qu'en raison des appréciations positives qui avaient été émises sur sa manière de servir et des motifs du jugement du 4 mai 2020 selon lesquels le refus initial d'attribution de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01067_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
A s'est borné à soutenir qu'en raison des appréciations positives qui avaient été émises sur sa manière de servir et des motifs du jugement du 4 mai 2020 selon lesquels le refus initial d'attribution de
Source officielle2ème CH - Section 1
6031f0b9309c562936bb0054
30 mai 2018
30 mai 2018
[...], bâtie, et 90, bâtie, comprises entre les bornes C-D-E sont contigües sur près de 34 mètres ; A l'occasion du précédent contentieux sur l'inexécution du protocole, la cour de céans, dans son
Source officielleChambre-1 civile et com.
697afcabcdc6046d4710509e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 27 janvier 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Anne POZZO DI BORGO
Source officielleRétentions
627a014add6bd9057dc56c92
9 mai 2022
9 mai 2022
ALGERIE) ([Localité 3]) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f35a
28 mars 2012
28 mars 2012
Une facture de 4 000,00 euros a effectivement été émise à cet égard par la société RCIC, envoyée par é-mail signé par vous même à la société VALIDEX.
Source officielleChambre sociale
627df8390d41e0057d43e34c
12 mai 2022
12 mai 2022
: A titre liminaire, et à la suite de la jonction prononcée par arrêt du même jour concernant le dossier n° 19/00709, il convient de relever qu'il n'y a pas lieu de mettre à néant la contrainte émise
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
668cd22ebbc9a118c6c63e47
8 juillet 2024
8 juillet 2024
* * * DECISION Saisi par la société [5] de l'opposition à la contrainte émise le 30 novembre 2018 et signifiée le 4 décembre 2018 par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bbf
25 octobre 2005
25 octobre 2005
T. lui a transmises ses créances afférentes aux factures no 888, 819, 820, 826, 829, 898, 917, 932 et 1017 émises sur la société JOST JEAN-PAUL ; Attendu qu'il résulte de la comptabilité de la société
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03584_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Malestroit à lui verser la somme de 5 750,82 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal, en règlement de deux factures impayées émises
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00530_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A, produit la copie d'un acte de naissance n° 90493 et se borne à soutenir que sa filiation est établie en indiquant que la cour d'appel de Nancy a refusé, dans un arrêt du 24 janvier 2025, d'établir un
Source officielle1ère Chambre
5fca8fb12c1bb282c37b1f3d
8 septembre 2020
8 septembre 2020
[H] [K] fait valoir qu' il existait un précédent bornage et que les bornes ont été reprises par l'expert Mme [J], sauf en ce qui concerne la borne n°II, seule borne dont il conteste l'emplacement retenu
Source officiellePage 17 sur 143