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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
644b63bec51457d0f882dda3
27 avril 2023
27 avril 2023
Par ailleurs, il n'est pas contesté que le virement des fonds à hauteur de 120 000 euros a été effectué via le compte de la SCI PPM. Mais il n'est pas contestable non plus que M.
Source officielleChambre-1 civile et com.
697087c0cdc6046d47145119
22 avril 2025
22 avril 2025
[Z] [R], gérant, Assisté de Me Emmanuel BROCARD, avocat au barreau de REIMS (SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat postulant et par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN (
Source officielle1ère chambre
679331d531df9338379d27b5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
janvier 2023 RG :20/02255 SA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS CEGC C/ [L] [H] épouse [L] SA MY MONEY BANK Grosse délivrée le 23 janvier 2025 à : - Me Emmanuelle
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39b9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MATMUT PROTECTION JURIDIQUE [Adresse 8] [Localité 13] représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Claudia LEROY, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6438f35ba942a604f5e93864
13 avril 2023
13 avril 2023
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2023, en audience publique,les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Emmanuelle
Source officielleRéféré
64db156fe5e55ad9697a58f6
10 août 2023
10 août 2023
Emmanuel NOUMEN, Greffier, présent aux débats, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues aux deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile que le prononcé de
Source officielleETRANGERS
6868b5219508abe85120467e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Septembre 1994 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Emmanuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6360caa43c369c7f74997075
27 octobre 2022
27 octobre 2022
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2022, en audience publique,les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Emmanuelle
Source officielleETRANGERS
64476e943da6ded0f83d1969
22 avril 2023
22 avril 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Emmanuelle BOUTIÉ, Conseillère
Source officielle6ème Chambre A
661e14dd0f653b0008df2bab
15 avril 2024
15 avril 2024
PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuelle LEUDET, le procureur général REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Source officielle2ème Chambre
6630896f031696000841347b
9 avril 2024
9 avril 2024
bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/007873 du 27/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Grenoble) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bb5
21 décembre 2006
21 décembre 2006
représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me Tanguy LANNUZEL, avocat INTIMÉS :Monsieur Marc Y... ... représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de M Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93674
9 novembre 2016
9 novembre 2016
siège Aeroport de Bastia Poretta BP 7 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Emmanuel
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fde902645b30a6528dba927
28 juin 2018
28 juin 2018
X... a : ' violé la clause de non concurrence intégrée à l'acte de cession en date du 11 octobre 2010 ' ou à défaut, violé la garantie d'éviction découlant de l'acte de cession en date du 11
Source officielleChambre 4 A
68e5f340e11beca089b88d58
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Emmanuel ROBIN, Président de chambre M. Edgard PALLIERES, Conseiller M. Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller, ayant charge du rapport qui en ont délibéré.
Source officielle5e chambre civile
6628a177b2cb67000826a557
23 avril 2024
23 avril 2024
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre Monsieur Emmanuel GARCIA, Conseiller Madame Corinne
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bd9
9 décembre 2015
9 décembre 2015
de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Conseiller, Président de chambre, Mme Emmanuelle
Source officielle12e chambre
6031f69d85079a2f198ef492
29 mai 2018
29 mai 2018
Me Emmanuel X...
Source officielle1ère Chambre A
603326475cf9a197cc16c17d
19 septembre 2017
19 septembre 2017
APPELANT Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmanuelle ORTA, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE INTIMEES Madame
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65aa25fca34ad100085819ff
18 janvier 2024
18 janvier 2024
que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Ismérie Capiez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis, président de chambre Emmanuelle
Source officiellePage 17 sur 193