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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00796_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
au tribunal administratif de Montpellier l'annulation du contrat passé entre la commune de Lamalou-les-Bains et Toulouse Lyrique Association pour l'organisation du festival lyrique pour la saison estivale
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d10d
10 mars 2009
10 mars 2009
réclamer que le remplacement se fasse par un autre conducteur ; qu'elle n'a cependant pas reçu une nouvelle offre de la part de son sous-traitant; qu'il a donc été décidé de laisser passer la période estivale
Source officielle6e Chambre C
615e0e12c25a97f0381f51e8
21 janvier 2014
21 janvier 2014
spoliation et fait valoir successivement : - que si elle a pu l'aider comme beaucoup d'épouses de pêcheurs en vendant la marchandise sur le port pendant quelques matinées au cours de la période estivale
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92be0
8 décembre 2015
8 décembre 2015
L'intimée prétend encore que le fractionnement des vacances estivales s'impose, les enfants trouvant que ne pas voir l'un ou l'autre de leurs parents pendant un mois était trop long.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00688_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
est soumise à un droit d'entrée, qu'il résultait de l'instruction que les interdictions régulières de la baignade ont conduit à une perte d'attractivité du site sur les principaux mois de la saison estivale
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04365_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
que la méconnaissance de ce délai de prévenance l'aurait privé de la possibilité de solliciter un poste dans une autre académie, ainsi que d'une chance de trouver un emploi par ailleurs, la période estivale
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03582_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par ailleurs, l'étude relève que 35 sites des gîtes d'estivages ont été identifiés sur le fondement d'une analyse orthophotgraphique du périmètre d'études et ont fait l'objet de prospections les 11 et
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91481
15 avril 2014
15 avril 2014
Dit que le droit d'accueil relatif à la période estivale sera fractionné par quinzaine jusqu'aux quatre ans de l'enfant, soit en 2014 ; première quinzaine des mois de Juillet et d'Août. Dispense M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f853
5 juin 2012
5 juin 2012
a conclu à la réformation du jugement attaqué en demandant que le père accueille Maxime durant l'intégralité des vacances d'été ou à défaut qu'il règle une somme de 1 000 euros pour cette période estivale
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6316e4eddd8d194f138d4d53
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Les diligences effectuées par la préfecture sont suffisantes, la période de rétention n'a débuté que le 4 août 2022 soit lors de la période estivale, et l'absence de réponse des autorités consulaires pour
Source officielleRéférés Premier Président
631c2b3cbd7923fcb00afaeb
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Malgré l'ancienneté du bilan comptable produit, il y a lieu de considérer, au regard de la période estivale, que la société GROUPE COREDE BAT n'était pas en mesure de produire le dernier bilan comptable
Source officielleREFERES 1ER PP
69739d3ecdc6046d47701a54
22 janvier 2026
22 janvier 2026
autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers et relève, au regard des constats et témoignages produits par les époux [O], que si les nuisances olfactives surviennent uniquement en période estivale
Source officielle1ère chambre civile B
63c79b6cda31367c908eb667
17 janvier 2023
17 janvier 2023
téléphoniques et ne retire pas son courrier ; que la veuve ayant opté pour l'usufruit de la totalité des biens de la succession et occupant la maison de [Localité 10], principalement pendant la période estivale
Source officielleRETENTIONS
650d30ef71dfcd8318201155
22 août 2023
22 août 2023
D'autre part, il ne peut être présumé que l'absence formelle de réponse actuelle des autorités consulaires tunisiennes, en période de congés estivaux, exclut toute réponse positive dans le délai de 15
Source officielleRétention Administrative
64f02e37db41fad969879abc
17 août 2023
17 août 2023
L'arrêté de placement en rétention préfectorale a été pris le 12 août 2023, en pleine période estivale, ce qui ne facilite l'organisation de la présence physique de l'interprète, et le recours à son assistance
Source officielleRétention Administrative
64f02e37db41fad969879abe
17 août 2023
17 août 2023
L'arrêté de placement en rétention préfectorale a été pris le 12 août 2023, en pleine période estivale, ce qui ne facilite pas l'organisation de la présence physique de l'interprète.
Source officielleRéférés
686dfcaf2abc72c5727a02bf
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elle ajoute que la décision va porter atteinte à sa réputation et que la saison estivale débutant, elle devra faire face à une situation irrémédiablement compromise avec un chiffre d'affaire uniquement
Source officielleRETENTIONS
68806c93bf1211186fbec99d
22 juillet 2025
22 juillet 2025
délivrance à bref délai d'un document de voyage, aucune audition n'étant prévue, aucune délivrance de laissez-passer n'étant annoncée et aucun routing n'étant retenu pour son éloignement dans cette période estivale
Source officielle3ème chambre A
6801dcc62d41c0a3fc6ecb37
17 avril 2025
17 avril 2025
2024, ce qui n'a pas permis une vérification interne des comptes avant l'expiration du délai de six mois pour tenir l'assemblée générale, ces changements significatifs intervenus lors de la période estivale
Source officielle3ème chambre A
6801dcc62d41c0a3fc6ecb3b
17 avril 2025
17 avril 2025
2024, ce qui n'a pas permis une vérification interne des comptes avant l'expiration du délai de six mois pour tenir l'assemblée générale, ces changements significatifs intervenus lors de la période estivale
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