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G : 11/ 00737 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 24 Avril 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 06 janvier 2011 RG : 2010/ 428 ch no 1 SARL

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Cour d'Appel

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Appel

10 avril 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

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Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf5e

Appel

14 novembre 2007

par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le n° B 349 515 015, prise en la personne de son président en exercice, domicilié ès qualités au siège social 253 rue Etienne

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CHAMBRE SOCIALE C

6162bb4cf32b7c38854c30c6

Appel

15 juin 2012

JUIN 2012 APPELANTE : [S] [H] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

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CHAMBRE SOCIALE C

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Appel

5 juillet 2013

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/07798 SAS LOMBARD ET GUERIN GESTION C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du

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Cour d'Appel

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Appel

10 décembre 2009

Madame Dominique NOLET, Conseillère Madame Dominique MARGUERY, Conseillère tous trois désignés conformément aux dispositions de l'article 191 du code de procédure pénale ; assistés de Madame Nicole

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Cour d'Appel

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Appel

24 janvier 2020

représentée et assisté de Me Nicolas BOUTTIER, avocat au barreau de Paris, toque : B1025 SCP [...] Notaires associés [...] [...]

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Chambre A - Civile

653a065ed0451e8318d0e96f

Appel

25 octobre 2023

Christine Leveuf, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : SAS TERRENA INNOVATION La Noëlle [Localité 1] Représentée par Me Audrey PAPIN substituant Me Philippe LANGLOIS et Me Etienne

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Cour d'Appel

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Appel

12 décembre 2011

née le 05 Décembre 1967 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 69680 CHASSIEU représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

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Cour d'Appel

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Appel

28 novembre 2013

Nicolas X... né le 25 Septembre 1976 à ST ETIENNE (42000) demeurant ... représenté par la SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Violaine Josette Ginette Y...

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CHAMBRE SOCIALE C

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Appel

29 mars 2013

Mandataire ad'hoc de FONDERIE JURINE ET LFI [T] [S] [Z] [E] [H] [D] [UP] [F] [O] FONDERIE JURINE ET LFI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE

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Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b185

Appel

12 février 2008

BAUFUME- SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me CHANTELOT, avocat INTIMEE : SARL IC 42 " DEMEURES REGIONALES DE FRANCE " représentée par ses dirigeants légaux 7, rue des Camélinat 42000 SAINT- ETIENNE

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Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d881

Appel

11 janvier 2011

.. 69730 GENAY représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Geneviève SEGUIN JOURDAN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Madame Maguy Z... ... 01140 SAINT ETIENNE

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CHAMBRE SOCIALE C

616250f9929f6bffa995b37f

Appel

5 avril 2013

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/03275 SA AGRI SUD EST C/ [Q] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Etienne du 12 Avril 2012

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6ème Chambre

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Appel

27 avril 2023

Son argumentation ne peut ainsi qu'être rejetée et le jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne, confirmé sur ce point.

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2ème CHAMBRE CIVILE

653a0679d0451e8318d0e9b9

Appel

25 octobre 2023

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : [L] [M] [K] [W] épouse [Z] née le 06 Août 1949 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] - [Localité 4] Représentée par Me Nicolas

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Cour d'Appel

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Appel

29 novembre 2011

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 29 Novembre 2011 APPELANTE : SAS SUPER représentée par ses dirigeants légaux 92 rue de la Roche du Geai 42000 SAINT ETIENNE représentée par la SCP

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Cour d'Appel

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Appel

22 février 2011

G : 10/ 00160 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Référé du 29 décembre 2009 RG : 2009/ 4408 ch no SA UNICUM TRANSMISSION DE PUISSANCE C/ SAS ABRI BLUE

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Sécurité sociale

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Appel

25 mars 2014

[H] [V]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 15 Avril 2013 RG : 2012/190 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 25

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