Fabrice X... ; - condamner les sociétés Cinna et Roset au paiement à M.

C/ Mme Fabienne Viviane Y...

CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, après débats tenus publiquement le 12 Avril 2022, l'ordonnance suivante opposant : Me Jean-Claude FABBIAN

LE TRIBUNAL A ordonné une expertise médicale de Monsieur Fabien Z... et à cet effet commet à nouveau le Docteur Geneviève A..., ... avec pour mission de : 1 ) examiner la victime Monsieur Fabien

, -condamné Fabrice X... et Stéphanie Y... à payer au Crédit agricole la somme de 13 461,15 €, avec intérêts au taux de 6 % l'an sur 12 269,50 € à compter du 7 juillet 2005, -condamné Fabrice X...

Chambre 1-6 N° RG 21/12955 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIBQK Ordonnance n° 2022/M192 Mme [I] [J] Née le [Date naissance 1] à [Localité 3], Représentée et assistée par Me Fabrice ANDRAC, avocat au

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne MENARD, présidente Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Véronique MARMORAT

ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Syndicat des copropriétaires LES TERRASSES U PENTU représenté par son syndic bénévole en exercice, Monsieur Fabien

[Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SELARL LEGI CONSULTANTS, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Fabien GIRARDON, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE AU CONTREDIT :

IZARD, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Selon contrat à durée indéterminée, Mme [S] [Z] a été embauchée à compter du 29 février 2016 en qualité d'agent de fabrication niveau II échelon I coefficient

de présentoirs commerciaux, à la société Canson, qui a pour activité la fabrication de papiers et fait partie depuis 2016 du groupe italien Fila.

Le local commercial est loué depuis 1993 et la maison est occupée par Fabrice X....

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Fabienne

[B] [Y] a été embauché par la société SABETA le 1er janvier 1990 par un contrat à durée indéterminée en qualité d'ouvrier fabrication.

Fabrice X... qui serait ainsi privé d'un degré de juridiction.

Jean-Jacques A... et de Mme Fabienne B...

1o Chambre B ARRÊT EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE DU 12 DÉCEMBRE 2008 GL No 2008 / 19D Rôle No 08 / 12503 LE PROCUREUR GÉNÉRAL C / Fabien X...

François ANCEL, Président Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Fabienne SCHALLER dans les conditions

Le 1er novembre 1989, il a été intégré dans le corps des techniciens supérieurs et de fabrications (TSEF) et le 1er mai 1992, reçu au concours interne d'accès au corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Fabrication.