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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc76bd3db21cbdd902d7
20 février 2013
20 février 2013
Il précise page 5 que le règlement des dettes de l'hoirie envers les co-partageants ainsi que les dettes externes se fera par la vente du terrain dit " du réservoir ", et que cette vente est l'élément
Source officielle4e chambre civile
63c10928bf9fd47c90a13a8a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 11/17/593 APPELANTS : Monsieur [K] [P] né le [Date naissance 3] 1949 à MUNICH (ALLEMAGNE) Le Ferrals
Source officielleChambre 2-4
67ad9138668940826449c214
10 janvier 2024
10 janvier 2024
médiateur, dès l'issue de sa mission, en vue de son homologation, sur demande expresse des parties, par conclusions de leurs conseillers, En cas d'échec de la mesure : Disons que le médiateur le fera
Source officielle1re chambre sociale
659f97323328fa00087a25ba
10 janvier 2024
10 janvier 2024
CES MOTIFS LA COUR, Vu les articles 384, alinéa 3, 1565 et 1567 du code de procédure civile, Constate l'accord des parties selon les modalités de la transaction annexée au présent arrêt, qui fera
Source officielle2ème chambre section A
63c10943bf9fd47c90a13b2d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
jugement, aux fins de régularisation, il vaudra acte authentique et sera publié comme tel au service de la publicité foncière, - dit que la publication de l'acte au service de la publicité foncière se fera
Source officielleSécurité sociale
6032e580308016596d58b7d0
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Primaire d'Assurance Maladie ; - Dire et juger que la majoration de la rente suivra l'aggravation du taux d'IPP dans les mêmes proportions ; - Dire et juger que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie fera
Source officielle5e chambre civile
625fa5248361df277dc59823
19 avril 2022
19 avril 2022
que si la cession des droits immobilier de cette société à la société IMMORENTE est intervenue préalablement à la présente instance et que l'acte de vente précise en son article 21-2-4 que l'acquéreur fera
Source officielle4ème Chambre Section 3
6879d5ed2db7cac9e5eb48dc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[I] [F]; - que le présent arrêt est commun et opposable à la société [10] ; - que la [12] fera l'avance des sommes allouées à M.
Source officielle2ème chambre section C
69b91866cdc6046d47f33928
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de qui il appartiendra, les travaux indispensables par telle entreprise de son choix, sous le contrôle de bonne fin de l'expert; *dire que l'expert, s'il constate la conciliation des parties, en fera
Source officielle4e chambre civile
68e89646f14914fb075ebd37
9 octobre 2025
9 octobre 2025
location d'un véhicule de remplacement - 1 174,90 euros au titre de l'assurance du véhicule de remplacement - 5 000 euros au titre du préjudice moral ' Juger que la restitution du véhicule se fera
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6274bc0d2799a9057d5dcf55
5 mai 2022
5 mai 2022
[Y] de se présenter sur convocation du notaire, le jugement à intervenir sera annexé à l'acte authentique pour tenir lieu de signature des vendeurs et fera l'objet d'une publication ; - condamner M.
Source officielle1ère chambre civile B
667fa35c0693c2be63c5bcc1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Dit que le médiateur aura pour mission de réunir les parties, les entendre, confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose et que la médiation se fera
Source officielleSécurité sociale
6162b61f47859723647203fb
7 mai 2013
7 mai 2013
de contentieux différents opposant des parties différentes ; Qu'en conséquence, le litige opposant la CPAM à monsieur [T] portant sur la date de première constatation de la maladie professionnelle fera
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163f370700ef6338d4113b1
19 mai 2009
19 mai 2009
correctrices et un devis pour une paire de solaires de marque, - faire état, le cas échéant, du remboursement important sur les verres correcteurs par sa mutuelle, - dire que l'huissier commis fera
Source officielleAvis
CADA:20170044
23 février 2017
23 février 2017
Elle fera connaître le titre et l'objet de l'association, le siège de ses établissements et les noms, professions et domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration
Source officielleChambre 2-4
67ad9140668940826449c276
11 janvier 2023
11 janvier 2023
médiateur, dès l'issue de sa mission, en vue de son homologation, sur demande expresse des parties, par conclusions de leurs conseillers, En cas d'échec de la mesure : Disons que le médiateur le fera
Source officielleChambre 2-4
67ad92d452b315226ce36b8c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
médiateur, dès l'issue de sa mission, en vue de son homologation, sur demande expresse des parties, par conclusions de leurs conseillers, En cas d'échec de la mesure : Disons que le médiateur le fera
Source officielleAvis
CADA:20155853
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Elle fera connaître le titre et l'objet de l'association, le siège de ses établissements et les noms, professions et domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration
Source officielleAvis
CADA:20131751
25 avril 2013
25 avril 2013
Elle fera connaître le titre et l'objet de l'association, le siège de ses établissements et les noms, professions et domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration
Source officielleAvis
CADA:20170564
6 avril 2017
6 avril 2017
Elle fera connaître le titre et l’objet de l’association, le siège de ses établissements et les noms, professions et domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration
Source officiellePage 17 sur 501