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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a319
13 mars 2008
13 mars 2008
Mademoiselle Véronique A... prise en sa qualité d'héritière de feue Madame Marie-Chantal Y..., demeurant Chez Monsieur Y... Dominique-...38550 AUBERIVES SUR VAREZE n'ayant pas constitué avoué.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94301
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Il expose qu'il a déposé une première demande de retraite le 25 mai 2011, sur papier libre, au bureau de la Ferté-sous-Jouarre qui était fermé, puis une seconde le 27 mai, comportant le dossier complet
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02291_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Il fait valoir que les moyens présentés par la SARL Terre et Feu ne sont pas fondés.
Source officielleChambre 2 A
65a23b917ca18b0008e581af
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[L] et [K] [I] et des pièces d'or et montres anciennes présentes dans le coffre de feu [E] [I] et dont M. [K] [I] est toujours en possession.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90793
19 juin 2013
19 juin 2013
ayant droit de feu Eugène X...
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163b52b1669d540ac7baa57
8 juin 2010
8 juin 2010
et le stockage, de l'absence de chauffage des locaux et d'orage le jour du sinistre ; Que de même il n'a pas retenu l'hypothèse accidentelle d'un mégot de fumeur, du fait du lieu de naissance du feu
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00854_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Aux termes de l'article 18 de l'arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et ouvrages : " La performance de résistance au feu d'un produit, d'un élément
Source officielleChambre 2-4
695f9183cdc6046d479d9d45
7 janvier 2026
7 janvier 2026
aux droits de Feu Monsieur [W] [Y] Demeurant : [Adresse 15] Représentant : Me Brice COMBE, avocat au barreau de MARSEILLE M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b1d93bcaf505db6968a8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Yoni MARCIANO, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : P0316 INTIMEE Association EGLISE EVANGELIQUE DE LA MONTAGNE DE FEU
Source officielle1re Chambre B
61629f6b35a5d4e0c2ddc967
23 mai 2013
23 mai 2013
Localité 8], demeurant [Adresse 5] représenté et plaidant par Me Claude LAUGA, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur [Y] [U] demeurant [Adresse 4] pris en sa qualité d'héritier de feue
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60328c423efbd8bfbc4a9cca
11 janvier 2018
11 janvier 2018
La société Ferté Gaucher Alimentation (Fga) a substitué dans ce contrat la société Suno en qualité de preneur le 28 décembre 2012.
Source officielleChambre civile 1-2
65b0c21a8d0ccf000877e811
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Z], fils de feu Mme [L] [Z], occupe les lieux sis à [Adresse 1], sans droit ni titre et d'ordonner son expulsion selon les modalités précisées au dispositif du présent arrêt.
Source officielleChambre sociale
644b6380c51457d0f882dc76
27 avril 2023
27 avril 2023
Monsieur [U] [E] [G] [E] es qualité d'ayant droit de feu Monsieur [U] [E] [C] [E] es qualité d'ayant droit de feu Monsieur [U] [E], agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentant
Source officielle3e chambre
5fda9974c6474429c92f4822
13 juin 2019
13 juin 2019
SUR QUOI LA COUR Le tribunal, constatant que le feu a pris naissance dans un véhicule à l'arrêt pour une cause non définitivement déterminée à ce jour, restant donc inconnue, et que ce feu s'est ensuite
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00442_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
cohérentes avec un départ de feu dans cette partie du bâtiment.
Source officielle3ème chambre
DCA_18PA01713_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Wiame VRD a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le centre hospitalier intercommunal de Jouarre, La Ferté
Source officielle1ère ch. civile
63d22ab99b3c8605deec213d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vérification du bon fonctionnement de la borne pressostat + boucle + cde d'ouverture + feu rouge / vert = OK'.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fd9f219f41b9132dac19996
25 octobre 2019
25 octobre 2019
Il suffit de rappeler que la société Feu vert a fait l'objet d'un contrôle des services de l'URSSAF au titre de la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04263_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Les sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde sont arrivés sur les lieux alors que le feu était éteint et en sont repartis à 9h56.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
671b35912edfb0b58c05ee2f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Portalis 35L7-V-B7G-CHIN4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Octobre 2022 par le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 21/00253 APPELANTE Madame [N] [A] venant aux droits de feu
Source officiellePage 17 sur 322