FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2018 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/18200 Décision déférée à la Cour : Jugement Arrêt du 29 Mars

Y... et Laurent X... se sont mariés le 2 mai 1987 devant l'officier d'Etat civil de RUEIL-MALMAISON (Hauts de Seine), sans contrat préalable.

d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Mme Florence LAGEMI, Présidente de chambre M.

H..., Catherine I..., Marie-Christine J..., Isabelle K..., Catherine L..., Chantal M...

Par ordonnance du 6 mars 2023, les opérations d'expertise ont été étendues à l'évaluation du déficit fonctionnel permanent. Le 15 mai 2023, le docteur [F] a établi son rapport.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Ciaudo, pour le requérant, et

d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Mme Florence LAGEMI, Présidente de chambre M.

au Barreau de PARIS et le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de PARIS en qualité de représentant de l'ordre, en ses observations - Mme Florence LIFCHITZ, substitute du Procureur Général, est

[P] [R], représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES, représenté par Me Florence PIASEK de la SELEURL PIASEK FLORENCE, avocat au barreau d'AVIGNON, Mme [D] [A],

M. et Mme [P] ont formé opposition à cette ordonnance le 10 mars 2021. Les époux [P], après renvoi sollicité à leur demande n'ont pas comparu à l'audience fixée par le tribunal.

- signé par Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre et par Michelle NOMO, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

FLORENT AZIOSMANOFF PRODUCTION C/ S.A.S. GENY MOBILE ...

LIFCHITZ, substitute générale COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON

GREFFIERE : Madame Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.

Rôle No 08 / 08287 Florence Hélène X... épouse Y... C / S. C. I.

04 Mars 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/15217.

de nationalité Française née le 21 Mai 1967 à TULLE (19000), demeurant...-19600 LARCHE représentée par Me Marie line SOIRAT, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Franck Y...

- signé par Florence LAGEMI, Président et par Marie GOIN, Greffier présent lors de la mise à disposition.

Par requête, datée du 25 mai 2025, et reçue au greffe de la cour d'appel le 30 mai 2025, M. [Z] a formé un déféré contre cette ordonnance.