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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fca5aa7076fb431e8a62b81
16 novembre 2020
déclaration d'appel du 17 mars 2020 APPELANT : Monsieur [W] [R], né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pierre FONROUGE
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616246beaf0a1de0eb1b648e
13 août 2014
EXPOSE DU LITIGE [F] [M], né en 1937, a été employé en qualité de fondeur par la société Sollac aux droits de laquelle vient la société Arcelormital Méditerranée à [Localité 2] du 19 février 1974
Cour d'Appel
Monsieur Charles Xc/Mademoiselle Marie Laure Y
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25 janvier 2007
représenté par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour, et assisté de Me Thomas RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX Appelant d'un jugement rendu le 29 septembre 2005 par le Tribunal de Grande
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Gérard X
6253c9a7bd3db21cbdd88f05
1 février 2007
LES MAURILLOUX agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 33 boulevard de la République, 06240 BEAUSOLEIL, Représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE,
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Martine X
6253c9a7bd3db21cbdd88f10
27 février 2007
Intimée, Représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour et assistée de Maître Mariette TAYEAU-MALGOUYAT, Avocat au Barreau de Bordeaux, Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE DES GENETS
6253c9c8bd3db21cbdd89360
27 septembre 2007
qualités d'ayants droit de Victor A... et Jean-Pierre A... la somme de 45 000 € chacun en réparation de leur préjudice moral ; la Cour a ordonné la restitution des oeuvres GALL, LETZ IMBITUBA 2 et FONDAU
6253cab4bd3db21cbdd8bccf
13 novembre 2007
, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social sis 16 à 20 rue Henri Expert-33082 BORDEAUX CEDEX représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE
2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7C-KZAM L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETATc/SAS CHARIER TP
5fd99e02c1a456909e43d7a2
19 décembre 2019
décembre 2018 DEMANDEUR : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représenté par Me FONROUGE
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00813_20230130
30 janvier 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Fonkoue pour la société Buffagni Construction. Considérant ce qui suit : 1.
6253ca45bd3db21cbdd8a869
29 janvier 2007
Ses opérations provoquait d'importants dégagements de particules d'amiante; - d'octobre 2003 à octobre 2004, il a travaillé comme fondeur à la construction des bassins de coulée et aux fours hautes
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0cccdc6046d47ee68cb
28 avril 2026
Localité 1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Aurélie NOEL de la SELARL HARNO & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Pierre FONROUGE
69f1a0d3cdc6046d47ee6981
5] [6] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Aurélie NOEL de la SELARL HARNO & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Pierre FONROUGE
1ère CHAMBRE CIVILE
63c79b08da31367c908eb53b
17 janvier 2023
nationalité Française demeurant [Adresse 6] [O] [I] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 23] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Pierre FONROUGE
4ème Chambre Section 3
6867638ca9510a2e90cf24f4
3 juillet 2025
[Z] a en outre travaillé comme polyvalent ensileur du 1er janvier 2000 au 31 octobre 2012, et dans ce cadre, il a signalé qu'il avait remplacé un collègue fondeur durant plus de 6 mois en précisant : '
6780be11780de3a214879da2
9 janvier 2025
numéro 842 689 556 prise en son établissement principal sis [Adresse 17], prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié audit siège ès qualité Représentée par Me Pierre FONROUGE
67f6040debd7282443856858
8 avril 2025
CORDIER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SCP DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Pierre FONROUGE de
660f94e8a40f8b0008cb7255
4 avril 2024
AXIMA CONCEPT c/ Monsieur [N] [R] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au
Chambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a5038
28 avril 2022
[E] a travaillé pour le compte de la société dans son établissement de [Localité 7] du 7 octobre 1968 au 28 février 1986 en qualité de fondeur.
Portalis DBVJ-V-B7G-MS3R S.A.R.L. POPKENc/S.A
6358cd78c40aa805a7864b3e
25 octobre 2022
[V] [U], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau
635a2173c549ea05a7cd2c0a
26 octobre 2022
déclaration d'appel du 26 avril 2022, APPELANT : Monsieur [C] [O] né le 14 Octobre 1963 à BELFAST (Irlande du Nord) de nationalité Irlandaise, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre FONROUGE
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