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658 résultats pour « Fonkoué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fca5aa7076fb431e8a62b81

Appel

16 novembre 2020

16 novembre 2020

déclaration d'appel du 17 mars 2020 APPELANT : Monsieur [W] [R], né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616246beaf0a1de0eb1b648e

Appel

13 août 2014

13 août 2014

EXPOSE DU LITIGE [F] [M], né en 1937, a été employé en qualité de fondeur par la société Sollac aux droits de laquelle vient la société Arcelormital Méditerranée à [Localité 2] du 19 février 1974

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Charles Xc/Mademoiselle Marie Laure Y

6253c9a6bd3db21cbdd88ec5

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

représenté par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour, et assisté de Me Thomas RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX Appelant d'un jugement rendu le 29 septembre 2005 par le Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Gérard X

6253c9a7bd3db21cbdd88f05

Appel

1 février 2007

1 février 2007

LES MAURILLOUX agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 33 boulevard de la République, 06240 BEAUSOLEIL, Représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Martine X

6253c9a7bd3db21cbdd88f10

Appel

27 février 2007

27 février 2007

Intimée, Représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour et assistée de Maître Mariette TAYEAU-MALGOUYAT, Avocat au Barreau de Bordeaux, Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE DES GENETS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c8bd3db21cbdd89360

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

qualités d'ayants droit de Victor A... et Jean-Pierre A... la somme de 45 000 € chacun en réparation de leur préjudice moral ; la Cour a ordonné la restitution des oeuvres GALL, LETZ IMBITUBA 2 et FONDAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bccf

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social sis 16 à 20 rue Henri Expert-33082 BORDEAUX CEDEX représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7C-KZAM L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETATc/SAS CHARIER TP

5fd99e02c1a456909e43d7a2

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

décembre 2018 DEMANDEUR : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représenté par Me FONROUGE

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00813_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Fonkoue pour la société Buffagni Construction. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a869

Appel

29 janvier 2007

29 janvier 2007

Ses opérations provoquait d'importants dégagements de particules d'amiante; - d'octobre 2003 à octobre 2004, il a travaillé comme fondeur à la construction des bassins de coulée et aux fours hautes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0cccdc6046d47ee68cb

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Localité 1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Aurélie NOEL de la SELARL HARNO & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0d3cdc6046d47ee6981

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

5] [6] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Aurélie NOEL de la SELARL HARNO & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63c79b08da31367c908eb53b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

nationalité Française demeurant [Adresse 6] [O] [I] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 23] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6867638ca9510a2e90cf24f4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Z] a en outre travaillé comme polyvalent ensileur du 1er janvier 2000 au 31 octobre 2012, et dans ce cadre, il a signalé qu'il avait remplacé un collègue fondeur durant plus de 6 mois en précisant : '

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6780be11780de3a214879da2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

numéro 842 689 556 prise en son établissement principal sis [Adresse 17], prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié audit siège ès qualité Représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67f6040debd7282443856858

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

CORDIER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SCP DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Pierre FONROUGE de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

660f94e8a40f8b0008cb7255

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

AXIMA CONCEPT c/ Monsieur [N] [R] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8163d1fb03057d9a5038

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[E] a travaillé pour le compte de la société dans son établissement de [Localité 7] du 7 octobre 1968 au 28 février 1986 en qualité de fondeur.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MS3R S.A.R.L. POPKENc/S.A

6358cd78c40aa805a7864b3e

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[V] [U], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a2173c549ea05a7cd2c0a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

déclaration d'appel du 26 avril 2022, APPELANT : Monsieur [C] [O] né le 14 Octobre 1963 à BELFAST (Irlande du Nord) de nationalité Irlandaise, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre FONROUGE

Source officielle

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