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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86706
14 janvier 2003
14 janvier 2003
X..., 124 Lower Baggot Street DUBLIN (IRLANDE) représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de la SCP CALONNE - CABESSUT, avocats APPELANTS d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcaf
19 février 2008
19 février 2008
né le 09 Décembre 1959 à PERPIGNAN (66000) de nationalité française, profession : gérant de société Demeurant... 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be22
6 mai 2008
6 mai 2008
née le 05 Novembre 1956 à AUNT TALLOUT (ALGERIE) de nationalité française Demeurant... 47300 VILLENEUVE SUR LOT (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 002206 (ND) du 04 / 09
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86cfc
12 janvier 2004
12 janvier 2004
ACHATS ET SERVICES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège, venant aux droits de la société DISTRIMEPA représentée par Me Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f80
3 mai 2004
3 mai 2004
personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Village des Bouhets-Sud 33220 LES LEVES DE THOUMEYRAGUES représentée par Me Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd87158
14 septembre 2004
14 septembre 2004
VENANT AUX DROITS D'AXA COURTAGE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge 26, rue Louis Le Grand 75002 PARIS représentée par Me Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1d6
14 septembre 2004
14 septembre 2004
VENANT AUX DROITS D'AXA COURTAGE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 26, rue Louis Le Grand 75002 PARIS représentée par Me Henri TANDONNET
Source officielle2ème CH - Section 1
6031f0b9309c562936bb0055
29 mai 2018
29 mai 2018
, Allemagne, Autriche, Belgique, et en Italie, 'selon contrat TVA' rédigé en français, signé le 1er mars 2011 pour une durée d'un an reconductible par tacite reconduction.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868f1
13 mai 2003
13 mai 2003
FAITS ET PROCÉDURE Estimant que l'article qui lui était consacré paru à la fin de l'année 1999 dans l'ouvrage intitulé "Les pilotes de chasse français 39/45" édité par la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a58a
18 juillet 2007
18 juillet 2007
C / ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG-EFS- MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS-MACSF- S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e4
30 mars 2009
30 mars 2009
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Isabelle BRU, avocat Monsieur Patrick X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b291
18 mars 2008
18 mars 2008
FRANCE TERRAIN INFORMATIQUE exerçant sous l' enseigne FTI Guy Y... Marie Françoise Z... épouse Y... S. A. R. L. GRIFFE C. D. M. S. C. I.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e7656d26d0f8b57c37
26 avril 2023
26 avril 2023
personne de son représentant légal actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 8] [Adresse 4] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87322
12 mai 2004
12 mai 2004
mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle Z..., Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Dominique X... représenté par Me Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86620
24 juillet 2002
24 juillet 2002
Monsieur LOUISET, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Yves X... né le 25 Novembre 1934 à MARMANDE (47200) Route de Beaupuy - 47200 MARMANDE représenté par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd8664d
18 novembre 2002
18 novembre 2002
Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Simone Z... née le 27 Novembre 1935 à FLEURANCE (32500) Demeurant ... représentée par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc71
21 janvier 2008
21 janvier 2008
CRÉDIT FONCIER DE FRANCE RECETTE DIVISIONNAIRE DES IMPÔTS D'AUCH Marc A... ------------------ Aide juridictionnelle ARRÊT no45 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c136
26 juin 2008
26 juin 2008
né le 04 Avril 1976 à AGEN (47000) de nationalité française manutentionnaire demeurant... ... ET U. D. A. F. DU LOT ET GARONNE, prise en qualité de curateur de Mr Christophe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d06d
12 janvier 2009
12 janvier 2009
née le 05 octobre 1987 à SAINT CHAMOND (42000) de nationalité française, sans emploi Demeurant... 47200 SAINT MARTIN PETIT (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2008 / 000299 du 11
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa63
28 janvier 2008
28 janvier 2008
né le 22 Septembre 1972 à AGEN (47000) de nationalité française Demeurant ... 82400 VALENCE D'AGEN représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Nicolas MASSON, avocat APPELANT
Source officiellePage 17 sur 24