EOS FRANCE C/ S.C.I. LILAS 2 S.E.L.A.R.L.

DUNKERQUE Comparant en personne assisté de Me Jean-Pierre MOUGEL (avocat au barreau de DUNKERQUE) CGEA DE LILLE 29 bis Avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX Représentant : la SCP DELEFORGE FRANCHI

C J, Mme B I, représentés par Me Léron, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2019 du préfet de la Haute-Saône portant autorisation environnementale

BRANDT FRANCE S.E.L.A.R.L. [U] S.A.S.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juin 2024 et 7 octobre 2025, l’agence de l’eau Seine Normandie, représentée par Me Léron, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune

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ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gosselin Me Le [Localité 2]'h RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Piron substituant Me Lherminier, avocat de la commune d’Avon et de la société d’économie mixte Aménagement 77.

l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Affaire : [X] [D] C/ [10] [Localité 5] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

rémunération était fixée par des accords collectifs ; le 1er avril 1997, Air France a pris en location-gérance le fonds de commerce d'Air France Europe ; Air France ayant absorbé, par voie de fusion,

BIOTRONIK FRANCE MINUTE N° : 437 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 31 Octobre 2007- Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANT : • Monsieur Richard Y..., né

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 Septembre 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06462

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rapport, Monsieur X... en son interrogatoire, Monsieur Y... en son appel et qui déclare reprendre ses conclusions de première instance (cote E7), Madame l'Avocat Général en ses réquisitions, Maître LEBRUN

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Par dernières écritures du 25 juillet 2017, la société Stryker France prie la cour de : - constater que M.

La SARL ISRI FRANCE conclut au rejet de la demande.