la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Emmanuelle PHILIPPOT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine FRESSARD

5] [Localité 1] représenté par Me Florence NERI de la SCP FOLCO TOURRETTE NERI, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine FRESSARD

Localité 4] / France représentée par Me Christine ANDREANI de la SELARL JURIS VIEUX PORT, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine FRESSARD

Le lot n° 2 a été attribué à la société SETIS, filiale de la société Groupe Degaud.

avocat au barreau de BESANCON APPELANTS ET : Madame [X] [C] épouse [O] née le 17 Janvier 1964 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Laure FROSSARD

barreau de MULHOUSE, INTIMÉE : SOCIÉTÉ SOLEA SAEML, prise en la personne de son représentant légal, non comparant, 97 rue de la Mertzau BP 3148 68063 MULHOUSE CEDEX Représentée par Me Nicolas FREZARD

des travaux de dépose de la chape effectuée par la société Piotr Batr pour la somme de 3.688,80 € TTC et des travaux de pose d'une nouvelle chape sans vice caché, qui ont été effectués par la société SETI

Que jamais une voiture n'a pu l'emprunter, que le sentier a été abandonné par ses riverains et il conclut en indiquant qu'il s'agit d'un sentier d'exploitation qui appartient à ses riverains'» L'ordonnance

Il n'existe par ailleurs, aucun sentier pédestre menant à cette propriété, hormis le chemin litigieux qui est fermé par un portillon métallique'.

sur la période de référence précédant la fin de son contrat à durée déterminée, soit de novembre 2011 à septembre 2012, 568 heures au titre des contrats à durée déterminée réalisés pour la société Freecadre

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Isabelle BORDENAVE, conseiller -Blandine FRESSARD, conseiller Arrêt par défaut rendu publiquement par mise à disposition au

Il a été procédé le 28 janvier 2008 à la transformation de la SARL SEBTP en société anonyme simplifiée (SAS).

04367 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUGO dans une instance entre les parties suivantes : Madame [Z] [I] née le 08 Janvier 1983 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Gabriel DE FROISSARD

R. 4228-7 du code du travail relatives dès lors qu'elle avait mis à la disposition de ses salariés des lavabos et des vestiaires installés dans des locaux appartenant à la SNCF, situés à la gare de Frouard

inscrit au greffe sous le N° RG 23/00364 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUGQ dans une instance entre les parties suivantes : Madame [H] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Gabriel DE FROISSARD

GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Gabriel DE FROISSARD DE BROISSIA de l'AARPI JUNON AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 372 INTIMES ----

A ce titre, ils mettent en exergue le fait qu'une côte 8,95 qui définit la limite Ouest du sentier sur ces plans matérialise l'axe du sentier, selon M.

Le Préfet de la région Ile de France la Société Générale était informée du retrait de la licence de voyages de la SETI.