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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a94e
28 septembre 2006
RG N : 05 / 00534 -A R R E T No- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Septembre deux mille six, par Francis TCHERKEZ, Conseiller, assisté de Nicole CUESTA, Greffier
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14 mai 2009
Francis Y...
6253cd4cbd3db21cbdd92dcb
22 janvier 2016
Francis, François Z..., né le 25 novembre 1930 à AUMERVAL (62) et décédé le 31 décembre 2009 à ORSAY.
Chambre civile 1-2
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16 avril 2026
[Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Arnaud JAGUENET, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 536 - Représentant : Me Marco FRISCIA, Plaidant, avocat au barreau de TOULON, vestiaire
CHAMBRE 8 SECTION 1
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9 octobre 2025
INTIMÉE SA CA Consumer Finance Département Sofinco agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Francis
2ème Chambre
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12 mai 2022
application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 31 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Francis
627df9000d41e0057d43e503
application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Francis
6253cc6ebd3db21cbdd9015d
11 janvier 2013
Le couple a eu 10 enfants : Denis, Thérèse, Jean-Pierre, Francis, Denise, Raymond, Josiane, Murielle, Martial et Christian. Son mari avait eu un enfant d'un premier mariage, Michel X....
6253ca94bd3db21cbdd8b6ff
31 août 2007
(avocat au barreau de SAINT DENIS) Monsieur Marie Francine X...- INTERVENANTE VOLONTAIRE en lieu et place de son père décédé, Monsieur Julien Francis X... ...
Sociale C salle 1
5fddc48da707c86a1eafdc0f
30 mars 2018
Francis X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]
5fddc653401fa26b79c7741c
68e5f1aac9f36f05b4431835
1 octobre 2025
-01906 du 31/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY) INTIME(S) : Monsieur [Y] [W] Représentant : Me Frédérique LEMAIRE-VUITTON, avocat au barreau de NANCY Nous, Francis
Chambre sociale
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11 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Monsieur Olivier BECUWE, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis
JEX
628732ebc1d4e9057d612c7b
19 mai 2022
Représentée par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis
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4 avril 2024
de Crédit Mutuel Mont Saint Martin [Adresse 1] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2024, en audience publique devant la cour composée de: Monsieur Francis
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6 mai 2026
FONCIER DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentant : Me Marie-aline LARERE de la SCP AUBRUN AUBRY LARERE, avocat au barreau de NANCY Nous, Francis
6253cb90bd3db21cbdd8dce6
9 février 2011
représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Francis
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10 novembre 2016
Francis Bihin, président de chambre, président, délégué à la protection des majeurs suivant ordonnance du premier président du 24 juin 2016.
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6253cdadbd3db21cbdd941ca
16 avril 2018
Francis BIHIN, président de chambre, Mme Rozenn LE GOFF, conseillère, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère. qui en ont délibéré.
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