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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
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23 octobre 2025
à changer, des problèmes de fonctionnement sur des optiques et un support du frein d'exploitation cassé, - un mail du 23 octobre 2019 de M.
4ème chambre
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31 juillet 2023
correspondant aux surcoûts de consommation électrique, de 60 902,88 euros correspondant au coût du remplacement du compresseur intervenu en 2015, de 31 781,79 euros au titre de la location du groupe froid
Chambre Sociale-Section 3
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22 janvier 2024
Dans tous ces équipements, il y avait de l'amiante dans les freins et les joints.
Pôle 4 - Chambre 7
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17 septembre 2020
de préparation ; dans l'arrière-cour se trouve une 3ème chambre froide qui servira au stockage des commandes volumineuses notamment pour les fêtes de fin d'année.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-L7ZS S.A.R.L. DACIMAJEc/S.A
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2 mai 2023
[G], s'est engagée auprès de la société SADRD 24, entreprise de services à la personne du réseau ADHAP, à fournir des repas en liaison froide en vue d'un portage à domicile.
CHAMBRE SOCIALE A
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11 mai 2022
Pour le second, les freins de votre véhicule ont été vérifiés par un professionnel qui n'a trouvé aucun défaut suite au passage au banc de freinage chez Mercedes.
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3 juillet 2025
de différents matériels employés au fond et équipés de systèmes de freinage en amiante.
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Cour d'Appel
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15 février 2007
vers l'avant est réel ; - pour une distance de freinage inférieure à 4,5m, un soulèvement des quatre roues du véhicule apparaît ; - l'ensemble en appui sur la pile, avec la charge dans la pince,
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24 juillet 2023
Les freinages répétitifs entrainaient les particules d'amiante dans l'atmosphère.
Chambre 2 A
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29 avril 2022
FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS des PARTIES La société Stef logistique Alsace est une filiale du groupe Stef SA ayant pour activité le transport et la logistique du froid.
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1re chambre sociale
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17 juillet 2024
Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
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26 juin 2007
COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, en application de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition des avocats des parties ou des parties : Monsieur Jean-Yves FROUIN
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4 juillet 2022
Il dit avoir utilisé de façon habituelle des scrapers, treuils divers avec des garnitures de frein en amiante, des palans Victory et joints en klingérite, et avoir été à la maintenance de machines avec
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10 octobre 2022
Elle reconnaît également que les freins des treuils pouvaient contenir de l'amiante mais que les poussières restaient enfermées ,le système de freinage étant enfermé dans le carter solidaire du châssis
Chambre 1-6
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5 octobre 2023
, elle ne signifie pas qu'il n'a pas freiné puisque sur une moto, lors d'un freinage intense et soudain, le système de freinage ABS permet d'éviter le blocage des roues empêchant précisément de laisser
4eme Chambre Section 2
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7 octobre 2022
[H], hormis lors de la scène de la chambre froide du 14 mars 2017.
1ère Chambre C
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29 juin 2017
afin d'obtenir : - condamnation de la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE à supprimer sous astreinte : les installations de climatiseurs en façade, l'installation de compresseur et d'une chambre froide
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5 novembre 2015
de cette dernière a été cédée à la Société Bosch Systemes de Freinages, suivant apport partiel d'actif du 17 juin 1996 ; que la société Bosch Systemes de Freinages a finalement été radiée du registre
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