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5 972 résultats pour « Froin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978111af6ba0065f3bd8

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

à changer, des problèmes de fonctionnement sur des optiques et un support du frein d'exploitation cassé, - un mail du 23 octobre 2019 de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_18PA23275_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

correspondant aux surcoûts de consommation électrique, de 60 902,88 euros correspondant au coût du remplacement du compresseur intervenu en 2015, de 31 781,79 euros au titre de la location du groupe froid

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6710b6c6260008b5300a

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Dans tous ces équipements, il y avait de l'amiante dans les freins et les joints.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fca86212cdb6e76e45d5d5a

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

de préparation ; dans l'arrière-cour se trouve une 3ème chambre froide qui servira au stockage des commandes volumineuses notamment pour les fêtes de fin d'année.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-L7ZS S.A.R.L. DACIMAJEc/S.A

6451fadb48616ed0f8cd4f09

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[G], s'est engagée auprès de la société SADRD 24, entreprise de services à la personne du réseau ADHAP, à fournir des repas en liaison froide en vue d'un portage à domicile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

627ca7f24781dc057dee7a22

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Pour le second, les freins de votre véhicule ont été vérifiés par un professionnel qui n'a trouvé aucun défaut suite au passage au banc de freinage chez Mercedes.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6867688edd25744ff781d44f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de différents matériels employés au fond et équipés de systèmes de freinage en amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6867688edd25744ff781d453

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de différents matériels employés au fond et équipés de systèmes de freinage en amiante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89520

Appel

15 février 2007

15 février 2007

vers l'avant est réel ; - pour une distance de freinage inférieure à 4,5m, un soulèvement des quatre roues du véhicule apparaît ; - l'ensemble en appui sur la pile, avec la charge dans la pince,

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

64bf678e8fb8a9d9693e17aa

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Les freinages répétitifs entrainaient les particules d'amiante dans l'atmosphère.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

626cd2ccbd20aa057d9f376e

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS des PARTIES La société Stef logistique Alsace est une filiale du groupe Stef SA ayant pour activité le transport et la logistique du froid.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

626cd2d5bd20aa057d9f3778

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS des PARTIES La société Stef logistique Alsace est une filiale du groupe Stef SA ayant pour activité le transport et la logistique du froid.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

669a01a1bf9da27f384b0ddc

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89567

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, en application de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition des avocats des parties ou des parties : Monsieur Jean-Yves FROUIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62c5297ca2c4236379079864

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Il dit avoir utilisé de façon habituelle des scrapers, treuils divers avec des garnitures de frein en amiante, des palans Victory et joints en klingérite, et avoir été à la maintenance de machines avec

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63465940c024d1adffef755e

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Elle reconnaît également que les freins des treuils pouvaient contenir de l'amiante mais que les poussières restaient enfermées ,le système de freinage étant enfermé dans le carter solidaire du châssis

Source officielle
CA

Chambre 1-6

651fa4e0c601f0831899146d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

, elle ne signifie pas qu'il n'a pas freiné puisque sur une moto, lors d'un freinage intense et soudain, le système de freinage ABS permet d'éviter le blocage des roues empêchant précisément de laisser

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6406c7633dcd15b3b58

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[H], hormis lors de la scène de la chambre froide du 14 mars 2017.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

60335f34bca799104dce3c89

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

afin d'obtenir : - condamnation de la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE à supprimer sous astreinte : les installations de climatiseurs en façade, l'installation de compresseur et d'une chambre froide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929d6

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

de cette dernière a été cédée à la Société Bosch Systemes de Freinages, suivant apport partiel d'actif du 17 juin 1996 ; que la société Bosch Systemes de Freinages a finalement été radiée du registre

Source officielle

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