[F] [Z] Représentant : Me Solène MORIN de la SCP ANNE LAURE GUERIN - SOLENE MORIN, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT Mme [V] [S] INTIME Nous, Philippe SOUBEYRAN, présidentde chambre

TACHON, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [K] [M] [T], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Cindy GUERIN, avocat au barreau de

taxe rendue le 06 juillet 2010 par le Tribunal d'instance de PARIS Nature de la décision : CONFIRMATION Nous, Valérie GERARD, Conseiller à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur

Jugement du 13 Décembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/02625 APPELANTE Madame [X] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François-xavier GUERIN

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur BALUZE, magistrat rapporteur, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Monsieur

INTIME Monsieur le préfet des BOUCHES DU RHONE Représenté par M.

des Affaires de Sécurité Sociale de CAEN en date du 09 Janvier 2007-RG no 2005 / 0773 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 21 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur

[G] a été déclaré guéri le 17 juin 2014.

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Madame Marie-Christine BERQUET, Conseiller qui en ont délibéré.

par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale, - le code de justice administrative.

En l'espèce, Monsieur [O] [H] soutient que son inaptitude a bien pour origine l'accident du 4 juin 2019, qu'il a été pris en charge à ce titre, que son état a été jugé consolidé mais pas guéri, qu'il a

Le présent arrêt sera déclaré opposable à la selas Guérin & associés ès qualités, laquelle n'a pas contesté sa mise en cause.

BISCUITERIE DU GUER, Représentée par Me Guillaume PRAT de la SELARL GUILLAUME PRAT, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Expert commis : Monsieur [C] [F] CONSIGNATION : 8000 +5100 +3900 Euros par S.A.S

volontaire en sa qualité d'héritière de Monsieur Jean Y...

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

- signé par Madame Lysiane LIAUZUN, présidente et par Madame Béatrice GUERIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jugement rendu le 28 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Industrie No RG : 13/ 00811 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL MARIA BRUN la SELARL GUERIN

Portalis DBVR-V-B7E-ERWO Pole social du TJ de NANCY 19/0547 17 février 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur

LE MANS du 15 Juin 1999 ARRET DU 09 JANVIER 2001 APPELANT : Monsieur Camille X...

FH HOTELLERIE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat