CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

41 588 résultats pour « Gaad »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6a1fbbcdcdc6046d47e96551

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Sur la violation invoquée de l'article 63-1 du CPP Aux termes de l'article 63-1 du CPP: « la personne placée en garde à vue est immédiatement informée par un officier de police judiciaire ou, sous le

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806c1ba3a458318c814d5

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00480 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAAQ

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01873_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

est également desservi par les pharmacies " Saint-Gaudérique " et " Moulin à vent " situées respectivement à 500 mètres et 600 mètres de l'ancien emplacement, soit respectivement 5 et 7 minutes à pied

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9e6027c202825ace18a1a

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

[S], établi le 21 janvier 2019 confirme l'absence de garde corps, que les rambardes ont été déposées et stockées dans le jardin de la villa [Cadastre 3] et que la toiture du lot [Cadastre 4] a un gazon

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef177ecdc6046d47af90a3

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

] se prévaut de l'irrecevabilité de la requête en prolongation du Préfet pour défaut de pièces justificatives utiles, s'agissant de l'absence du procès-verbal d'audition du 17 avril 2026 réalisée en garde

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

69d89c10cdc6046d47bc97d5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il a exposé qu'il était fonctionnaire de police et avait des revenus mensuels de 2600 euros environ ; qu'il avait deux enfants à sa charge en garde alternée, âgés de 19 ans et 5 ans et issus de deux mères

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69d89e7fcdc6046d47bcd43c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 2 février 2026, il a été interpellé par la police municipale suite à un vol à l'étalage et placé en garde à vue.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6a1fc0ebcdc6046d47ea4351

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il y a eu une procédure de 15 ans contre le père de ma fille, pour me faire perdre la garde de ma fille. Ce n'est pas évident, c'est très stressant.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a192af8cdc6046d4754770c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Suite à un placement en garde à vue terminé par un classement 61, et le 22 mai 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de X se disant [H] [Y] en rétention dans les locaux ne relevant pas

Source officielle
CA

2ème chambre A famille

69fd7a23cdc6046d4703cb59

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[A] [D] tendant à fixer à son bénéfice une somme forfaitaire de 5.000 euros dans la mesure où l'ex-épouse a gardé tout l'ameublement, rejeté la demande de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43cadcdc6046d472de1d7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

déclaration au greffe le 29 avril 2026 à 11 heures 42 en faisant valoir au visa de l'article L. 824-19 du CESEDA l'irrégularité de la procédure antérieure à raison d'une impossibilité de le placer en garde

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69fd7843cdc6046d47038a52

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

problème des cloisons qui bougent ; ' Les travaux de réfection de l'étanchéité derrière la colonne de douche au niveau des passages des alimentations dans la cloison ' Les travaux de fixation du garde-corps

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f04071cdc6046d47cc7544

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Si, aucun texte ne règlemente spécifiquement la possibilité de faire succéder une retenue pour verification du droit au séjour à une mesure de garde-à-vue il demeure cependant possible, subsidiairement

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1fb665cdc6046d47e89941

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

X se disant [V] [K] [O], né le 20 mars 2001 à [Localité 2] (Algérie), de nationalité algérienne, notifié le 26 mai 2026 à 16h, à la mainlevée d'une garde à vue, sur le fondement d'un arrêté portant obligation

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a168059cdc6046d47111f89

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Suite à un placement en garde à vue et le 18 mai 2026, le préfet du Puy-de-Dôme a ordonné le placement de [Q] [V] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a192f1acdc6046d4754e2c5

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face84cdc6046d47befe25

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

des réseaux VMC, - au 25 juillet 2008, date de réception, les gardes-corps n'étaient pas posés car ne pouvant être mis en place en l'absence des plots béton devant en servir de support, eux-mêmes non

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163883

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 août 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Gard à sa demande de copie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172047

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

du refus opposé par le directeur de l'établissement public d’aménagement universitaire de la région Ile-de-France à sa demande de copie des documents suivants concernant l'aménagement de la halte-garderie

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddcea3cdc6046d472a8acc

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

Le 4 avril 2026, [V] [F] a été interpellé par les services de police de [Localité 3] et placé en garde à vue pour des faits de conduite sans permis, recel de vol de véhicule et usage de fausse plaque.

Source officielle

Page 17 sur 2080

← PrécédentSuivant →