GAUMET qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C. IZARD MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par Laëtitia BRUNIN, avocat général, qui a fait connaître son avis.

GAUMET, conseiller qui en ont délibéré. Greffière, lors des débats : I.

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

GAUMET, conseiller J.C. GARRIGUES, conseiller Greffier, lors des débats : I.

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : I. ANGER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

GAUMET, conseiller Greffière, lors des débats : I. ANGER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K.

GREFFIER D'AUDIENCE : MME DUCHET Lors du délibéré : MME VALLEE, Président de Chambre MME GAUDET Conseiller M.

GREFFIER D'AUDIENCE : MME DUCHET Lors du délibéré : MME VALLÉE, président de chambre MME GAUDET conseiller MME BOUTET conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 13 avril 2007, le président

CHALLUY Présente, assistée de Me Philippe LLORCA (avocat au barreau de TARASCON) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLÉE CONSEILLERS : Mme GAUDET

GREFFIER D'AUDIENCE : MME DUCHET 9 novembre 2007 Lors du délibéré : MME VALLÉE, président de chambre MME GAUDET conseiller MME BOUTET conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 12 octobre 2007

ORLEANS CEDEX 1 Non représenté bien que régulièrement convoqué 8 juin 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : MME VALLEE CONSEILLERS : MME GAUDET

GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VALLÉE, président de chambre Mme GAUDET, conseiller M.

la SCP MEMIN & ASSOCIES substituée par Me BENAIM (avocats au barreau de CHÂTEAUROUX) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLÉE CONSEILLERS : Mme GAUDET

Défenderesse au renvoi en cassation Non représentée, bien que régulièrement convoquée 27 juin 2008 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLÉE CONSEILLERS : Mme GAUDET

DEROUVOIS, délégué syndical ouvrier muni de pouvoirs en date des 2 et 22 septembre 2008 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLÉE CONSEILLERS : Mme GAUDET

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Gaudet, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

B, représenté par Me Gagnet, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer

[E] ou une ancienneté équivalente, gagnent également plus que lui, ce qui fait apparaître que l'argument de l'employeur selon lequel il est normal que les plus anciens gagnent plus que M.

] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean-François FRAHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1326 INTIMEE Madame [D] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sophie GACHET-BARETY